Le Parlement renforce la sécurité dans les transports publics

information fournie par Reuters •09/03/2016 à 18:02

RENFORCEMENT DE LA SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS PUBLICS

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement mercredi une loi qui renforce la sécurité dans les transports publics en matière de prévention du terrorisme et de lutte contre la fraude.

Après les sénateurs la semaine dernière, les députés ont entériné à leur tour à l'unanimité le texte mis au point par une commission mixte paritaire des deux assemblées et le fruit d'un travail de plusieurs mois avec les opérateurs.

Le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, avait fait part de "sérieuses réserves" sur ce texte en estimant que les nouvelles mesures posaient "un risque très sérieux de multiplication des incidents, voire de troubles à l'ordre public".

La préparation de cette proposition de loi socialiste avait commencé en avril 2015, avant l'attentat raté du Thalys le 21 août et ceux du 13 novembre à Paris et en Seine-Saint-Denis.

Elle autorise notamment les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP, avec l'accord des passagers, à procéder de façon aléatoire, avec la possibilité d'agir en tenue civile, "à des palpations de sécurité" et des fouilles des bagages.

Le texte permet d'ouvrir des enquêtes administratives pour les personnes occupant des emplois sensibles au sein des entreprises de transport, d'expérimenter des "cameras-piéton" au bénéfice des agents des services de sécurité et de transmettre en temps réel aux forces de l'ordre les images captées par les opérateurs de transport privé.

Il est également prévu de punir de deux mois de prison et de 3.750 euros d'amende toute personne prévenant, comme par exemple sur les réseaux sociaux, de la présence de contrôleurs ou d'agents de sécurité dans les transports en commun.

Le texte oblige un passager non titulaire d'un titre de transport à être porteur d'un document d'identité.

Il renforce également les mesures destinées à faire "respecter les règles de droit" dans les transports, qu'il s'agisse de la fraude tarifaire, des incivilités, des violences ou du non-respect des règles de sécurité.

Selon un rapport de la Cour des comptes, le coût de la fraude dans les transports publics s'élève chaque année à 500 millions d'euros.

Pour lutter contre les resquilleurs récidivistes, le nombre annuel de verbalisations qui entrent dans les caractéristiques du "délit d'habitude" est abaissé de dix à cinq sur 12 mois, un délit sanctionné par six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)