Le gouvernement pour modifier la loi Travail en faveur des PME

information fournie par Reuters •31/03/2016 à 10:29

LE GOUVERNEMENT FAVORABLE À UNE MODIFICATION DE LA LOI TRAVAIL POUR LES PME

PARIS (Reuters) - Le gouvernement s'est dit favorable, jeudi, à l'idée que le projet de loi réformant le Code du travail soit modifié au Parlement afin d'aider davantage les petites et moyennes entreprises sur la question des licenciements.

Les organisations patronales mais également des parlementaires de droite comme de gauche veulent soutenir davantage les PME, a souligné le Premier ministre, Manuel Valls, sur RTL.

"Je fais confiance au Parlement, au travail qui va se nouer dès cette semaine et surtout la semaine prochaine au sein de la commission des Affaires sociales (...) pour trouver les bonnes mesures", a-t-il dit.

"L'idée n'est pas de rendre plus facile le licenciement économique, c'est de donner plus de lisibilité, plus de visibilité aux entreprises (...), c'est pour ça que nous avons dans la loi intégré les motifs de licenciement, que le périmètre pour intégrer ces motifs de licenciement est le périmètre national", a poursuivi le chef du gouvernement.

"C'est autour de cette idée là qu'on recherche la possibilité de soutenir davantage les petites entreprises", a ajouté Manuel Valls.

Il y a une difficulté constitutionnelle, a-t-il souligné, "mais je pense que nous pourrons trouver, je l'espère, la bonne solution."

Selon la ministre du Travail, Myriam El Khomri, la distinction pourrait porter sur le nombre de trimestres consécutifs de baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, fixé à quatre dans le texte, pouvant justifier des licenciements économiques.

"Si dans le débat parlementaire, il y a cette proposition de différencier le nombre de trimestres selon la taille de l'entreprise, j'y suis favorable", a-t-elle précisé sur BFM TV et RMC Info.

"Il faut voir quels sont les amendements qui sont proposés aujourd'hui par les députés et parlementaires", a ajouté la ministre chargée de porter ce projet toujours contesté par une partie des syndicats.

(Jean-Baptiste Vey et Simon Carraud, édité par Yann Le Guernigou)