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Le gouvernement mis en échec sur l'amendement Ayrault
Reuters12/11/2015 à 19:24

L'AMENDEMENT AYRAULT SUR LA CSG ADOPTÉ, CONTRE L'AVIS DU GOUVERNEMENT

par Emile Picy

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté jeudi, contre l'avis du gouvernement, un amendement qui crée un abattement de la CSG (contribution sociale généralisée) pour les revenus les plus modestes, au risque de déclencher une nouvelle polémique après une série de reculs de l'exécutif en matière fiscale.

Déposé par Jean-Marc Ayrault, ce texte constitue selon ses défenseurs un premier pas vers la fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG et partant, l'esquisse de la grande réforme fiscale que l'ex-Premier ministre avait promis de mettre en place juste avant son départ de Matignon l'an dernier.

Dans les faits, il vise à substituer une baisse automatique et dégressive de la CSG à une partie de la future prime d'activité, et ce pour les salaires inférieurs à 1,3 smic.

Soutenu par 160 députés PS, y compris les frondeurs, les radicaux de gauche et des écologistes, l'amendement a été adopté lors de l'examen du projet de loi de Finances (PLF) 2016 par 35 voix contre 21.

Le gouvernement n'a pu obtenir dans les négociations que le report de la mise en place de cette réforme au 1er janvier 2017 afin "de ne modifier l'équilibre ni le budget pour 2016, ni celui des comptes sociaux".

Selon son exposé des motifs, ce délai doit permettre de laisser le temps aux entreprises et à l'administration fiscale de mettre en place les modalités d'application de ce dispositif, dont l'impact suscite des controverses.

Plusieurs élus de la majorité PS, dont Dominique Lefebvre, porte-parole du groupe dans le débat budgétaire, l'ont critiqué pour des raisons techniques et de constitutionnalité dans la mesure où il ne s'applique qu'à des salariés.

QUEL COÛT ?

Le président du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux, a plaidé en vain pour différer cet amendement en raison des problèmes techniques qu'il pose et de la "sensibilité" actuelle des Français sur les questions fiscales qui a amené le gouvernement à une série de reculs.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a fait valoir lors des débats qu'aller vers une fusion entre l'IR et la CSG nécessitait des marges de manoeuvre budgétaires, pour éviter qu'il y ait trop de perdants, dont le gouvernement ne dispose pas. Il a insisté en outre sur les nombreux points techniques à régler pour arriver à mettre en oeuvre l'amendement voté alors que la prime d'activité n'entrera en vigueur que l'an prochain et que son impact est encore incertain.

Jean-Marc Ayrault a évoqué un coût de deux milliards d'euros pour les finances publiques mais Bercy redoute un impact au minimum deux fois plus élevé si cent pour cent des salariés éligibles à ce dispositif le réclament.

Les groupes Les Républicains (LR) et UDI (centriste) ont dénoncé cette mesure, estimant qu'elle allait provoquer une hausse de l'impôt notamment pour les classes moyennes et qu'une dégressivité de la CSG, un impôt proportionnel qui finance les dépenses sociales, était inconstitutionnelle.

Auparavant, les députés avaient adopté l'article du PLF qui engage le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu avec le lancement d'une consultation en 2016 en vue de la mise en oeuvre de cette réforme au 1er janvier 2018, le gouvernement s'engageant a présenter sa réforme avant le 1er octobre 2016.

Les députés devraient achever vendredi l'examen de la seconde partie du PLF pour 2016. Ils se prononceront mardi prochain par un vote solennel sur l'ensemble de ce PLF. Les sénateurs engageront son examen le 19 novembre.

(avec Yann Le Guernigou et Gregory Blachier, édité par Yves Clarisse)

2 commentaires

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  • nono67
    12 novembre19:57

    Prévue pour 2017 ..... Sachant parfaitement que le pllf correctif de 2017 fait par ceux qui gagneront les élections annulera ou corrigera cette " avancée " à 2 mds d'euros . Que du barouf préélectoral .

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  • M3182284
    12 novembre19:21

    ça sent le sapin

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