Le gouvernement exclut de dénaturer l'article 2 de la loi Travail

information fournie par Reuters •25/05/2016 à 13:10

LE GOUVERNEMENT EXCLUT DE REVENIR SUR LES PRINCIPES DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI TRAVAIL

PARIS (Reuters) - "Il n'est pas question de revenir sur les principes de l'article 2" du projet de loi Travail, élément-clé du texte controversé à l'origine d'une vague de protestation sociale en France, a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement.

Stéphane Le Foll est intervenu lors du compte rendu du conseil des ministres après que le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, a fait des déclarations allant dans le sens d'une modification.

Ce très long article réécrit les dispositions du Code du travail relatives à la durée et l'organisation du travail et donne la primauté à la négociation d’entreprise, pour adapter ces règles au plus près des réalités économiques du terrain.

Bruno Le Roux a déclaré mercredi qu'il souhaitait une réécriture de l'article 2.

"Je souhaite qu'il y ait une possibilité que la branche donne un avis a priori (et non a posteriori-NDLR) sur l'accord d'entreprise", a-t-il déclaré à la Chaîne parlementaire-LCP. "C'est ce qui est demandé par de nombreux syndicats".

(Elizabeth Pineau et Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)