Le gouvernement applique l'accord sur les intermittents

information fournie par Reuters •13/07/2016 à 18:18

EL KHOMRI A SIGNÉ LE DÉCRET POUR L’ACCORD SUR LES INTERMITTENTS

PARIS (Reuters) - La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a annoncé mercredi l'entrée en vigueur le 1er août de l'accord conclu le 28 avril par les syndicats du monde du spectacle et leurs employeurs sur le régime de chômage spécifique des intermittents.

Cet accord devait initialement être intégré à une nouvelle convention d'assurance chômage. Mais les négociations entre les partenaires sociaux sur cette convention ont échoué le 16 juin, contraignant l'Etat à reprendre la main.

"Comme le gouvernement s'y était engagé, je viens de contresigner le décret transposant l'accord du 28 avril, qui sera publié demain au journal officiel", écrit Myriam El Khomri dans un communiqué. "Il entrera en vigueur le 1er août prochain."

La CGT du spectacle menaçait de perturber les festivals d'été si cet accord, signé par toutes les organisations concernées, n'entrait pas en vigueur rapidement.

Il prévoit notamment une hausse de 1% des cotisations patronales et une extension à 12 mois, contre 10 jusqu'ici, de la durée nécessaire pour valider les droits à indemnisation. Il est complété par une dotation annuelle de 90 millions d'euros versée par l'Etat à un fonds de soutien à l'emploi dans le spectacle.

(Emmanuel Jarry, édité par Simon Carraud)