"Le faux pass tue" : à l'hôpital, 5% des patients disposent de faux pass, selon Olivier Véran

information fournie par Boursorama avec Media Services •06/01/2022 à 11:09

Le ministre de la Santé défendait devant les députés le renforcement des sanctions contre les détenteurs de faux pass sanitaires.

Olivier Véran à Paris, le 5 janvier 2022. ( AFP / BERTRAND GUAY )

"Le faux pass tue, c'est la réalité". Le ministre de la Santé Olivier Véran a indiqué dans la nuit de mercredi à jeudi 6 janvier devant l'Assemblée nationale que "5% des patients hospitalisés" disposaient de faux pass sanitaires et ne sont pas vaccinés.

Il s'adressait aux députés LFI qui rejetaient un renforcement des sanctions en cas de fraude, dans le cadre de l'examen du projet de loi instituant le pass vaccinal . "Les mesures de la loi nous paraissent équilibrées", a insisté le ministre.

La détention d'un faux pass doit être désormais réprimée de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende . Présenter un pass appartenant à autrui ou transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera puni d'une amende forfaitaire de 1.000 euros, contre 135 euros aujourd'hui.

Un amendement du gouvernement sur le "repentir" a également été adopté : les personnes détenant des faux pass n'auront pas de sanction si elles se font injecter une première dose de vaccin dans les 30 jours suivant la commission de l'infraction. Les socialistes mais aussi Laurence Vichnievsky (MoDem) ont dit leurs fortes réserves, cette dernière évoquant un "sentiment d'impunité" pouvant se développer .

"Un flicage entre Français" ?

Le projet de loi prévoit également que les gérants des lieux et activités soumis au pass, tels les cafetiers et restaurateurs pourront, sous certaines conditions, vérifier l'identité des personnes leur présentant un pass vaccinal. Un "flicage entre les Français", ont dénoncé des élus LR, tandis que les socialistes ont réclamé de "confier les tâches de contrôle uniquement aux forces de l'ordre". Faudra-t-il "mettre les menottes" au restaurant par exemple, a demandé Caroline Fiat (LFI). Et Martine Wonner, égérie des covidosceptiques, de craindre "une société de délation".

Mais, leur a répondu Olivier Véran, "ne faisons pas de (ce contrôle) un objet de tyrannie" : c'est la même vérification qui est faite par les buralistes lors de l'achat d'un paquet de cigarettes par un majeur, a-t-il cité, assurant que "c'est quelque chose d'assez banal" et qui ne sera pas "systématique".

"Ce n'est nullement un contrôle d'identité au sens du code de procédure pénale", a abondé le rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM).

Le gouvernement a fait adopter un amendement pour davantage préciser les conditions du contrôle: c'est "lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n'est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente" qu'il pourra être demandé un document officiel d'identité. Les députés LR, par la voix de Guillaume Larrivé, ont annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur ce point du projet de loi, au nom de "la protection des libertés".