Le docteur Nicolas Bonnemaison rejugé en appel

information fournie par Reuters •12/10/2015 à 07:08

OUVERTURE DU PROCÈS EN APPEL DU DOCTEUR NICOLAS BONNEMAISON

NANTES (Reuters) - L'ex-médecin urgentiste de l'hôpital de Bayonne Nicolas Bonnemaison, accusé d'"empoisonnement" sur des patients en fin de vie, va de nouveau être jugé à partir de lundi à Angers par la cour d'assises du Maine-et-Loire, le parquet ayant fait appel de son acquittement en juin 2014.

Lors du premier procès à Pau (Pyrénées-Atlantiques), l'avocat général avait requis cinq ans de prison avec sursis contre le médecin jugé pour avoir provoqué la mort de sept patients, à qui il avait administré des substances pour "abréger leurs souffrances" sans en parler à leurs familles.

Mais les jurés de la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques avaient finalement estimé qu'il n'était "pas démontré qu'en procédant à ces injections, il avait l'intention de donner la mort aux patients".

A l'annonce de l'appel du parquet, les avocats de Nicolas Bonnemaison avaient dénoncé un "acharnement judiciaire" à l'encontre de leur client, âgé aujourd'hui de 54 ans, qui était à l'époque dépressif et qui avait été dénoncé par des personnels soignants de son service.

Jusqu'au 24 octobre, près de 80 témoins vont être appelés à la barre de la cour d'assises du Maine-et-Loire, parmi lesquels l'ancien ministre Bernard Kouchner, à l'origine de la première loi portant sur le "droit au soulagement de la douleur" en 2002, ou encore le député Les Républicains Jean Leonetti, à l'origine de la loi de 2005 qui encadre encore aujourd'hui la fin de vie.

Celle-ci pourrait être supplantée début 2016 par une nouvelle loi, co-signée cette fois-ci par Jean Leonetti et Alain Claeys (PS), autorisant une "sédation profonde et continue jusqu'au décès" pour les patients atteints de pathologies incurables.

Radié en avril 2014 par l'ordre des médecins, Nicolas Bonnemaison a retrouvé en mai dernier un poste non-médical au centre hospitalier de Bayonne, où il avait officié jusqu'en août 2011.

(Guillaume Frouin, édité par Marine Pennetier)