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Le CSM victime de l'abandon de la révision constitutionnelle

Reuters30/03/2016 à 18:18

LE CSM VICTIME DE L'ABANDON DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE

PARIS (Reuters) - La décision de François Hollande de renoncer à réviser la Constitution compromet le sort de la réforme visant à renforcer l'indépendance et les compétences du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), une déception pour la profession.

Prenant acte de l'impossibilité de concilier les points de vue de l'Assemblée et du Sénat sur la question de la déchéance de la nationalité des auteurs d'actes terroristes, un dossier qui a divisé sa propre majorité, le chef de l'Etat a annoncé mercredi l'abandon du projet de réforme constitutionnelle qu'il avait réclamée après les attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis.

"Je constate aussi qu'une partie de l'opposition est hostile à toute révision constitutionnelle, qu’elle porte sur l’état d’urgence ou même sur l’indépendance de la magistrature, je déplore profondément cette attitude", a déclaré François Hollande lors d'une courte déclaration solennelle à l'Elysée.

Dans un communiqué diffusé mercredi, l'Union syndicale des magistrats (USM), syndicat majoritaire de la profession, déplore que "le projet de loi constitutionnelle portant réforme du CSM (...) qui comportait des avancées essentielles pour l'indépendance de la Justice, ne sera pas adopté."

Le CSM, qui assure la nomination et la discipline des magistrats, "demeurera donc composé majoritairement de non-magistrats, pour la plupart désignés par le pouvoir politique selon des modalités discutables. Ses pouvoirs en matière d'indépendance de l'autorité judiciaire resteront limités", regrette le syndicat.

A la différence des règles en usage dans les autres pays européens, le pouvoir judiciaire reste donc inféodé au pouvoir exécutif en France.

"Au-delà des déclarations d'intention de chacun, le renforcement de l'indépendance de l'autorité judiciaire n'est manifestement pas une priorité politique", souligne enfin l'USM.

Pour le Syndicat de la magistrature, classé à gauche, "la responsabilité de cet échec repose tout autant sur la crispation d’une droite qui n’a jamais voulu de l’indépendance de la justice que sur les tergiversations coupables d’un gouvernement trop occupé à afficher de vaines démonstrations de force."

S'il salue l'abandon de la déchéance de la nationalité, "mesure inefficace et stigmatisante" ainsi que de l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution, qui "aurait porté un coup supplémentaire à l’Etat de droit", il regrette que le gouvernement "capitule sur une réforme essentielle à la démocratie."

François Hollande avait proposé le 13 janvier dernier de faire voter, à l’occasion de la réforme constitutionnelle prévoyant l’état d’urgence et la déchéance de nationalité pour les coupables d'attaques terroristes, le projet de loi constitutionnelle portant sur la réforme du CSM et du parquet, présentée en mars 2013.

(Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)


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