Le crédit impôt recherche bientôt première niche fiscale de France

information fournie par Boursorama avec Media Services •01/06/2021 à 15:54

Malgré les milliards mobilisés, le bilan de la réforme sur l'attractivité de la France reste mitigé.

(illustration) ( AFP / BERTRAND GUAY )

Le crédit d'impôt recherche (CIR), bientôt première niche fiscale française, a permis d'augmenter les dépenses de recherche et développement (R&D) en France, mais sans accroître significativement l'attractivité du pays auprès des multinationales étrangères, selon un rapport publié mardi. Depuis 2008, le CIR permet aux entreprises de déduire de l'impôt sur les sociétés 30% de leurs investissements en R&D, dans la limite de 100 millions d'euros d'investissement, et 5% au-delà.

Il coûte chaque année plus de 6 milliards d'euros à l'Etat, et après l'extinction définitive du CICE (Crédit d'impôt compétitivité emploi) l'an prochain, il deviendra la première niche fiscale française .

Après un premier bilan réalisé en 2019, montrant une hausse des efforts de R&D en France grâce au CIR depuis sa réforme de 2008, France Stratégie, un groupe de réflexion qui dépend de Matignon, dresse cette fois un bilan mitigé de cette réforme sur l'attractivité de la France. "Nous ne sommes pas devenus une terre d'élection pour les grands groupes mondiaux qui croissaient à toute allure et dont les implantations en France sont assez nombreuses mais sont restées de taille modeste", a souligné Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie, lors d'une visio-conférence de presse.

Pas d'effet flagrant sur la performance des entreprises

Le rapport met en évidence le poids "plutôt croissant des groupes français dans les dépenses de R&D des entreprises en France". En 2016, avec 23,7 milliards d'euros dépensés, les entreprises françaises représentaient un peu moins des trois quarts des 32,2 milliards d'euros de dépenses de R&D faites sur le territoire, contre 68% en 2000.

Le CIR, dont la Cour des Comptes pointait en 2013 qu'il pouvait être un outil d'optimisation fiscale pour les entreprises, et que le gouvernement a légèrement raboté l'an dernier, n'a pas non plus d'effet manifeste sur les performances économiques des entreprises.

Celles ayant recours au CIR depuis sa réforme de 2008 ont bien accru de 2% leur nombre d'ingénieurs et ont davantage investi dans des actifs incorporels (acquisition de logiciels ou de brevets), mais aucun impact significatif n'a pu être mesuré sur la probabilité de déposer de brevets, ni sur la valeur ajoutée des entreprises. Par ailleurs, "l'essentiel des impacts positifs sont identifiés pour les petites et moyennes entreprises", note le rapport, alors que depuis 2008, le CIR, dont certains à gauche voudraient voir l'utilisation mieux contrôlée, n'a "pas d'effet positif significatif" sur les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire.