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Le Conseil d'Etat rejette un recours contre les tarifs d'EDF

Reuters07/01/2015 à 19:11

LE CONSEIL DÉTAT REJETTE UN RECOURS CONTRE LES TARIFS DE L'ÉLECTRICITÉ

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi un recours contre la hausse des tarifs de l'électricité survenue en novembre, jugée insuffisante par les concurrents d'EDF au motif que la condition d'urgence de la procédure n'était pas remplie.

Les tarifs réglementés de l'électricité en France ont augmenté de 2,5% pour les particuliers le 1er novembre en vertu d'une nouvelle formule de calcul qui prend en compte les prix du marché de gros, et pas seulement l'évolution des coûts d'EDF. L'Etat avait dans un premier temps prévu une hausse de 5% en août.

Le Conseil d'Etat était saisi en référé par l'Anode, l'association des opérateurs alternatifs (Direct Energie et Eni notamment), qui s'appuie sur la loi pour réclamer des hausses de tarifs permettant de couvrir les coûts d'EDF.

"Le juge des référés a considéré que la plupart des critiques formulées par l'Anode ne faisaient pas, à ce stade du litige, douter de la légalité des tarifs", dit la juridiction administrative, qui devra encore se prononcer sur le fond.

Le juge a en particulier rappelé que les tarifs réglementés ne devaient plus nécessairement couvrir les coûts d'EDF, le décret applicable prévoyant désormais une simple obligation de "prise en compte" de ces derniers.

Les interventions des pouvoirs publics pour tenter de bloquer ou limiter les hausses de tarifs de l'énergie se sont multipliées ces dernières années, de même que les recours juridiques des concurrents d'EDF et de GDF Suez.

Le nouveau PDG d'EDF, Jean-Bernard Lévy, a estimé fin novembre que son groupe souffrait de "retards préoccupants" en matière de hausses de tarifs en France et avait besoin d'un "rééquilibrage" dans ce domaine pour assainir sa situation économique.

(Benjamin Mallet, édité par Jean-Michel Bélot)

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