Le Conseil d'Etat annule l'arrêté interdisant le maïs OGM MON810

information fournie par Reuters •15/04/2016 à 15:01

ANNULATION DE L'ARRÊTÉ INTERDISANT LE MAÏS OGM 810 DE MONSANTO

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annoncé vendredi avoir annulé l'arrêté interdisant le maïs génétiquement modifié MON810 de Monsanto en France.

"Le Conseil d'Etat a constaté que les conditions posées par la législation européenne pour prendre une telle mesure d'interdiction totale n'étaient pas remplies", écrit-il dans un communiqué.

Le ministre de l'Agriculture avait pris un arrêté le 14 mars 2014 pour interdire la commercialisation, l'utilisation et la culture de ce maïs. L'association générale des producteurs de maïs et d'autres requérants avait demandé l'annulation de cet arrêté, précise le Conseil d'Etat.

Il souligne avoir "relevé que les avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) avaient certes admis certains risques de développement d'une résistance chez les insectes ou d'atteinte à certaines espèces de lépidoptères, mais que ces mêmes avis concluaient que ces risques pouvaient être maîtrisés et que les études scientifiques ne permettaient pas d'estimer que le maïs MON810 était plus risqué pour l'environnement que le maïs conventionnel".

Le Conseil ajoute que "le juge a estimé que les quatre nouvelles études que le ministre avançait pour justifier son interdiction ne démontraient pas davantage l'existence d'un 'risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement'".

Le MON810 est actuellement la seule culture OGM pratiquée en Europe.

(Jean-Baptiste Vey, édité par Yves Clarisse)