Le Conseil constitutionnel saisi sur une loi "fake news"

information fournie par Reuters •29/11/2018 à 18:52

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SAISI SUR UNE LOI "FAKE NEWS"

PARIS (Reuters) - Une semaine après des sénateurs, les groupes de gauche de l'Assemblée nationale ont déposé jeudi un recours devant le Conseil constitutionnel sur l'une des deux lois sur la manipulation de l'information adoptées la semaine dernière.

Pour les trois groupes - Gauche démocrate et républicaine, France Insoumise et Socialistes et apparentés - la proposition de loi ordinaire, "téléguidée par l'Élysée", est "manifestement inconstitutionnelle" car "attentatoire à la liberté de communication et des opinions".

Comme lors du débat en séance, l'opposition dénonce la procédure qui consiste à saisir un juge des référés pour contrer dans l'urgence des "fake news" en période électorale.

Elle s'inquiète aussi des "pouvoirs exorbitants" accordés au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), qui pourra rompre des conventions avec des chaînes ou suspendre la diffusion de programmes.

"Ils heurtent ainsi pleinement la liberté de communication des pensées et des opinions, l’égalité devant la loi et la séparation des pouvoirs", estiment-il dans un communiqué.

La possibilité laissée aux plates-formes du net "de lutter elles-mêmes contre les fausses informations conduira mécaniquement celles-ci à opérer une censure sur internet qui va à l’encontre de la liberté de communication des pensées et des opinions", jugent également les députés.

La semaine dernière, quelque 140 sénateurs Les Républicains et centristes avaient saisi le Conseil constitutionnel sur le même thème de la liberté d'opinion. Les deux textes sur les "fake news" ont été rejetées sans débat lors de leurs deux passages au Sénat, majoritairement à droite.

(Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)