Lafarge en Syrie: la mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité validée

information fournie par Boursorama avec AFP •16/01/2024 à 17:30

( AFP / FRANCK FIFE )

La perspective d'un procès pour complicité de crimes contre l'humanité de Lafarge en Syrie se précise: la Cour de cassation a définitivement validé mardi sa mise en examen. Elle a, en revanche, annulé les poursuites pour mise en danger des salariés de la cimenterie, maintenue en activité jusqu'en 2014.

"La mise en examen de la société française ordonnée pour mise en danger des salariés syriens est annulée. Cette société reste par ailleurs mise en examen pour des faits de complicité de crimes contre l'humanité et financement d’entreprise terroriste", a résumé la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français dans un communiqué.

Le groupe, désormais filiale d'Holcim, est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), ainsi qu'à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

Sur ce site mis en service en 2010, qui lui avait coûté plusieurs centaines de millions d'euros, Lafarge avait exfiltré ses employés de nationalité étrangère en 2012. Mais l'entreprise avait fait travailler jusqu'en septembre 2014 ses salariés syriens, alors exposés aux risques d'extorsion et d'enlèvement.

La cimenterie avait ensuite été évacuée en urgence en septembre 2014, peu avant que l'EI ne s'en empare. Des ONG et plusieurs salariés syriens avaient porté plainte, aboutissant à l'ouverture d'une information judiciaire à Paris en 2017.

La Cour de cassation a déjà définitivement validé, en 2021, la mise en examen de Lafarge pour financement d'entreprise terroriste.

Le groupe a par la suite formé un pourvoi pour tenter de faire annuler la décision de mai 2022 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui confirmait sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité et mise en danger de la vie d'autrui.

Dans cette décision, les magistrats concluaient que "la société Lafarge avait connaissance que les groupes terroristes dont Daech (l'EI, ndlr), à qui elle adressait plus ou moins directement des versements réguliers, commettaient des crimes contre l'humanité". Ainsi, le cimentier permettait à ces groupes "de poursuivre leurs activités, sans qu'il soit nécessaire de démontrer que (Lafarge) adhérait à de telles infractions".

- "Entrave" pour les salariés de multinationales -

Mardi, la Cour de cassation a rejeté pour des raisons procédurales les arguments soulevés par Lafarge remettant en cause la compétence des juridictions françaises.

"Lafarge est ainsi la première société au monde, en tant que personne morale, à être mise en examen" sur le fondement de la complicité de crimes contre l'humanité, se sont félicités dans un communiqué commun les ONG Sherpa et le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), parties civiles.

Les magistrats de la chambre criminelle ont en revanche donné raison au cimentier sur la mise en danger de la vie d'autrui.

Ce délit "n'est constitué qu'en cas de violation d'une obligation imposée par une loi ou un règlement français", rappelle le communiqué de la Cour de cassation.

Or, "en l'absence de mentions contraires du contrat de travail, la loi syrienne était applicable à la relation de travail entre la société française et les salariés syriens, puisque ceux-ci travaillaient en Syrie".

Par ailleurs, "il n'existe pas d'éléments suffisants pour affirmer que les contrats de travail des salariés syriens travaillant en Syrie présentaient des liens plus étroits avec la France".

La société Lafarge ne pourra donc pas être jugée pour cette infraction.

Pour Sherpa et l'ECCHR, cette décision est "consternante"  pour "les salariés syriens qui se battent depuis plus de sept ans pour obtenir justice". Au-delà de cette affaire, elle "constitue une entrave à l'accès à la justice pour les travailleurs et travailleuses de multinationales".

Huit cadres et dirigeants, dont l'ex-PDG de Lafarge Bruno Lafont, mais aussi un intermédiaire syro-canadien ou un ex-gestionnaire des risques jordanien sont mis en examen dans ce dossier.

En octobre 2022, Lafarge, avalé par le groupe suisse Holcim en 2015, a annoncé avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations terroristes, dont l'EI, entre 2013 et 2014.