La réforme territoriale à l'Assemblée le 18 novembre

information fournie par Reuters •31/10/2014 à 15:50

LES DÉPUTÉS VONT EXAMINER LE 18 NOVEMBRE LE TEXTE SUR LA RÉFORME TERRITORIALE

PARIS (Reuters) - Les députés français examineront à partir du 18 novembre en seconde lecture le projet de loi de réforme territoriale que le Sénat, qui a basculé à droite à la fin septembre, a adopté vendredi après l'avoir modifié.

Les groupes UMP, UDI (centriste) et une partie du groupe RDSE (divers gauche) ont voté ce projet de loi. Le groupe communiste et les radicaux de gauche ont voté contre tandis que les écologistes et les socialistes se sont abstenus.

Le texte voté par le Sénat fixe à 15 le nombre de régions métropolitaines alors que l'Assemblée, où le PS détient la majorité absolue, avait ramené leur nombre de 22 à 13.

Le texte initial proposait 14 régions.

Le Sénat a décidé que l'Alsace resterait autonome et qu'elle ne fusionnerait pas avec les régions Champagne-Ardenne et Lorraine et que les régions Languedoc-Rousillon et Midi-Pyrénées resteraient séparées.

Le Sénat, qui a décidé que la région Centre deviendrait la région "Centre-Val de Loire", a voté en faveur de la fusion des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie comme le souhaitait le gouvernement.

Le Sénat a également modifié les conditions du droit d'option, c'est-à-dire la possibilité pour un département de quitter une région pour en rejoindre une autre.

La haute assemblée a enfin entériné la date des élections départementales proposée par l'exécutif, des 22 et 29 mars 2015.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)