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La radiation du Dr Bonnemaison confirmée par le Conseil d'Etat

Reuters 30/12/2014 à 17:12

LE CONSEIL D'ETAT CONFIRME LA RADIATION DU DR BONNEMAISON

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a confirmé mardi la radiation de l'ordre des médecins de Nicolas Bonnemaison, urgentiste de Bayonne acquitté en juin après avoir abrégé les jours de sept patients en fin de vie.

L'ordre des médecins d'Aquitaine a radié Nicolas Bonnemaison le 24 janvier 2013, estimant qu'il avait "délibérément provoqué la mort de patients hospitalisés au centre hospitalier de la Côte Basque à Bayonne", rappelle le Conseil d'Etat dans un communiqué. La décision avait été confirmée en appel.

Nicolas Bonnemaison avait alors saisi la plus haute juridiction administrative pour faire annuler sa radiation, effective depuis le 1er juillet.

"Le Conseil d'État a estimé que l'argumentation développée par M. Bonnemaison ne permettait pas de remettre en cause la décision rendue par le juge disciplinaire d'appel", peut-on lire dans un communiqué.

"La décision de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins devient définitive, quelle que soit l'issue du procès devant la cour d'assises d'appel."

Le Conseil d'Etat souligne que ce volet administratif est distinct de la procédure pénale, qui est toujours en cours, son acquittement par la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques le 25 juin ayant fait l'objet d'un appel de la part du parquet général.

En tout état de cause, "le fait qu'aucune infraction pénale n'ait été commise n'implique pas nécessairement qu'il n'y ait pas eu de faute déontologique", rappelle la juridiction dans son communiqué.

"Le juge disciplinaire peut se prononcer sur une plainte sans attendre l'issue d'une procédure pénale en cours concernant les mêmes faits", ajoute-t-elle.

Le procès de Nicolas Bonnemaison a relancé le débat sur l'euthanasie en France, sa défense émettant l'espoir que cette affaire pousserait les responsables politiques à faire évoluer la loi, comme s'y est engagé François Hollande.

Le cas de Vincent Lambert, un patient tétraplégique en état végétatif dont l'arrêt des traitements, validé par le Conseil d'Etat puis suspendu en juin par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), a également défrayé la chronique. Son dossier sera examiné le 7 janvier devant la juridiction européenne

François Hollande a annoncé début décembre qu'une loi sur la fin de vie serait prochainement votée sur la base d'un rapport qui propose une "sédation profonde et continue " pour les patients en phase terminale sans aller toutefois jusqu'à l'euthanasie.

(Chine Labbé, édité par Yann Le Guernigou)

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