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La pénalisation des clients de prostituées rétablie

Reuters12/06/2015 à 13:49

LA PÉNALISATION DES CLIENTS DE PROSTITUÉES RÉTABLIE

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté vendredi une proposition de loi socialiste sur la prostitution qui rétablit la pénalisation des clients et supprime le délit de racolage.

Les députés sont revenus en deuxième lecture à la version du texte qu'ils avaient votée en décembre 2013 et que le Sénat, où la droite est redevenue majoritaire en 2014, avait profondément modifiée en mars dernier. Le Sénat doit encore l'examiner en seconde lecture mais l'Assemblée aura le dernier mot.

A gauche, les groupes socialiste et Front de gauche ont voté majoritairement pour mais les écologistes et les radicaux ont pour la plupart voté contre, le groupe Les Républicains s'étant majoritairement abstenu.

La proposition de loi sanctionne les clients de prostituées d'une amende de 1.500 euros, en cas de récidive la sanction devenant un délit puni d'une amende de 3.750 euros.

Le recours à la prostitution de personnes mineures ou particulièrement vulnérables est passible d'une peine d'emprisonnement de trois ans et 45.000 euros d'amende, jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende lorsqu'il s'agit d'un mineur de quinze ans.

Le texte supprime le délit de racolage que le Sénat avait rétabli. Ce délit avait été introduit dans le Code pénal en 2003 par Nicolas Sarkozy alors ministre de l'Intérieur. François Hollande avait promis de le supprimer.

Le texte comporte une série de mesures visant à améliorer la protection et la réinsertion des personnes prostituées en leur facilitant l'accès à un titre de séjour, à un soutien financier et à un logement.

Selon le rapport de la commission spéciale de l'Assemblée chargée d'examiner ce texte, environ 20.000 personnes se prostituent en France, dont 85% de femmes, le taux d'étrangères étant passé à 90%, la plupart venant de Roumanie, de Bulgarie, du Nigéria et de Chine.

Plusieurs pays pénalisent le recours à la prostitution comme l'Islande, le Norvège et la Suède. D'autres, comme la Grande-Bretagne et la Finlande, pénalisent les clients de prostituées victimes d'exploitation.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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