La maire de Bollène jugée pour avoir refusé de marier 2 femmes

information fournie par Reuters •05/01/2017 à 18:20

LA MAIRE DE BOLLÈNE JUGÉE POUR AVOIR REFUSÉ DE MARIER 2 FEMMES

CARPENTRAS, Vaucluse (Reuters) - La maire d'extrême droite de Bollène (Vaucluse), Marie-Claude Bompard, jugée pour avoir refusé d'unir en 2013 un couple de femmes, s'est défendue jeudi de toute homophobie.

Le tribunal correctionnel de Carpentras a mis sa décision en délibéré au 23 mars.

L'élue de la Ligue du Sud, épouse de Jacques Bompard, fondateur de ce parti et maire d'Orange, est poursuivie pour "refus du bénéfice d'un droit par dépositaire de l'autorité publique à raison de l'orientation ou identité sexuelle", un délit qu'elle réfute.

En août 2013, elle avait refusé de procéder au mariage de deux femmes, Angélique et Amandine, une union finalement célébrée par l'une de ses adjointes.

"Jamais je n'ai dit que je m'opposerais à cette union, la loi ne le permet pas", a-t-elle déclaré jeudi à la barre. "Je n'avais rien contre ces personnes, mais c'est l'obligation de marier deux personnes de même sexe qui me posait problème."

"Je ne suis pas coupable d'avoir des opinions. Etre confrontée à cette situation m'a émue, mais ce n'est pas un aveu de culpabilité", a ajouté la maire de Bollène. "Il n'a jamais été question d'orientation sexuelle ni d'homophobie."

Marie-Claude Bompard faisait l'objet d'une citation directe par l'association Mousse, qui lutte contre les discriminations à l'égard des personnes lesbiennes, gays, bi et trans.

Les deux femmes directement concernées ne se sont toutefois pas constituées parties civiles et n'étaient pas présentes à l'audience.

"Il y a bien eu discrimination au sens pénal", a plaidé l'avocat de l'association, Etienne Deshoulières. "C'est une affaire emblématique car il est impératif que toute personne ait une confiance absolue dans le fait qu'elle ne sera pas discriminée par un officier civil français", a-t-il ajouté.

Une version contestée par Marie-Claude Bompard, qui a évoqué une succession de "contre-vérités" et dénoncé une "manipulation".

Le ministère public a déclaré qu'il laissait à la partie civile le soin dans cette affaire "d'apporter la matérialité des faits". Il a par ailleurs rappelé que l'enquête préliminaire diligentée par le parquet de Carpentras à la suite du refus de la maire de Bollène de marier les deux femmes avait été "classée sans suite" puisque la mariage avait finalement été célébré.

Avec la loi du 17 mai 2013 instaurant le mariage pour tous, la France est devenue le 9e pays européen et le 14e pays au monde à autoriser le mariage homosexuel.

En 2014, les unions homosexuelles représentaient 4,4% des 241.292 mariages en France, un taux qui a chuté à 3,3% en 2015 (239.000 mariages) selon les données de l'Insee.

(Jean-François Rosnoblet, édité par Chine Labbé)