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La loi travail remaniée et adoptée en commission au Sénat

Reuters02/06/2016 à 15:09

LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES DU SÉNAT ADOPTE UN PROJET REMANIÉ DE LA LOI TRAVAIL

PARIS (Reuters) - La commission des Affaires sociales du Sénat, où la droite est majoritaire, a adopté jeudi le projet de loi sur le travail après l'avoir profondément remanié.

Les sénateurs examineront ce projet de loi en séance publique à partir du lundi 13 juin et se prononceront par un vote solennel le 28 juin sur l'ensemble du texte.

Le gouvernement a déjà prévenu que lors du retour du projet de loi à l'Assemblée nationale, en juillet, il rétablirait la version, à quelques ajustements près, sur laquelle il a engagé sa responsabilité en première lecture.

La commission des Affaires sociales du Sénat explique dans un communiqué qu'elle a souhaité, "face à un contexte social tendu", redonner à ce texte l’ambition qui était la sienne "avant les reculs successifs" du gouvernement.

La commission, qui dit vouloir en faire "le premier acte" d'une refondation du Code du travail, a modifié son article 2, le plus contesté, qui donne la primauté aux accords d'entreprise sur les conventions interprofessionnelles ou de branche.

Son texte confirme cette "inversion des normes" rejetée par la CGT, Force ouvrière, une partie de la gauche et même la CFE-CGC, pourtant classée parmi les "réformistes" comme la CFDT.

Il rétablit le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, disposition retirée par le gouvernement pour convaincre les syndicats réformistes de soutenir le texte.

DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL REMISE EN CAUSE

De même, il revient au périmètre national pour l'évaluation des difficultés pouvant justifier un licenciement économique.

Il donne en outre la possibilité au juge, en cas de doute sur le caractère réel et sérieux d’un licenciement économique, de solliciter une expertise extérieure.

Les sénateurs de droite ont ajouté plusieurs dispositions, dont la suppression de la durée légale de travail et la fixation d'une durée de référence par un accord d'entreprise.

Un des amendements retenus renvoie à la négociation d'entreprise ou de branche le soin de fixer, de manière facultative, une durée minimale de travail à temps partiel.

Un autre facilite le recours aux conventions de forfait en jours et heures dans les entreprises de moins de 50 salariés en les exonérant de l'obligation de conclure un accord collectif.

Un autre encore autorise les chefs d'entreprises de moins de 50 salariés pourvues d’institutions représentatives du personnel mais sans délégué syndical, à signer directement des accords collectifs avec ces IRP, quel que soit le thème abordé.

LE PS DÉNONCE LE NOUVEAU TEXTE

Enfin la commission a adopté, parmi d'autres mesures, la possibilité, en matière d'apprentissage, d'ouvrir le dispositif d’initiation aux métiers en alternance aux jeunes de moins de 15 ans ayant achevé leur scolarité au collège.

Le groupe socialiste du Sénat a accusé dans un communiqué la droite sénatoriale de sacrifier le droit du travail en dénaturant le projet de loi porté par Myriam El Khomri.

Il reproche notamment à la commission d'avoir porté de 11 à 20 salariés le seuil rendant obligatoire l'élection de délégués du personnel, de 50 à 100 salariés pour la mise en place d'un comité d'entreprise ou d'un comité d'hygiène et de sécurité.

La ministre du Travail a pour sa part annoncé mercredi son intention d'introduire plusieurs amendements inspirés d'un rapport du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur le développement de la culture du dialogue social.

L'un d'eux proposera d'expérimenter des réunions annuelles dans les entreprises de moins de 11 salariés pour échanger sur les conditions de travail et leur amélioration.

Après le vote du Sénat, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera convoquée pour tenter de mettre au point un texte commun. Une formalité, l'échec de la CMP étant prévisible.

L'Assemblée a constitutionnellement le dernier mot mais le gouvernement pourrait recourir de nouveau à la procédure prévu par l'article 49-3 de la Constitution, s'il ne convainc les députés PS qui ont refusé de le voter en première lecture.

(Emile Picy, édité par Emmanuel Jarry)


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