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La loi renseignement adoptée par l'Assemblée

Reuters05/05/2015 à 17:55

LA LOI RENSEIGNEMENT ADOPTÉE PAR LES DÉPUTÉS

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi en première lecture, par 438 voix contre 86, le projet de loi sur le renseignement qui suscite de nombreuses critiques de la part des associations de défense des libertés et d'une partie la classe politique.

Les groupes socialiste, radicaux de gauche et UMP, à l'exception de quelques récalcitrants, ont voté ce texte qui vise notamment à légaliser les pratiques clandestines des services de renseignement, principalement dans la lutte contre le terrorisme, après les attentats de janvier dernier.

Les groupes Front de gauche et écologiste ont voté contre tandis que les centristes de l'UDI se sont divisés.

Au groupe PS, 10 députés ont voté contre et 17 se sont abstenus. A l'UMP, 35 ont voté contre et 20 se sont abstenus.

Le député socialiste Lionel Tardy a déclaré dans Le Figaro de mardi qu'il voterait contre, faute garde-fous.

"Si la droite avait proposé ne serait-ce qu'un quart de ce qui est en projet ici, la gauche aurait hurlé", a-t-il écrit dans une tribune. "Si le système tombe entre de mauvaises mains, le pire devient possible."

Nicolas Sarkozy, le président de l'UMP, qui assistait mardi à la réunion hebdomadaire du groupe, a dit soutenir le texte qui est toutefois loin de faire l'unanimité de ses troupes, son ancien conseiller spécial à l'Elysée, Henri Guaino, reprochant au projet de loi d'aller au-delà de la sécurité de l'Etat.

Les députés UMP Pierre Lellouche et Laure de la Raudière ont même annoncé qu'ils allaient tenter de réunir soixante signatures de députés afin de pouvoir déposer un recours auprès du Conseil constitutionnel, ce que François Hollande lui-même a déjà promis de faire, signe des interrogations qui fusent.

L'UMP Thierry Solère a annoncé avoir saisi avec l'eurodéputé Philippe Juvin la Commission européenne sur ce texte "contraire à la Charte des droits fondamentaux de l'Union".

"VALISES ESPIONNES"

Une journée de mobilisation contre le projet de loi a eu lieu lundi à Paris et a rassemblé Europe Ecologie-Les Verts (EELV), le Parti communiste ainsi que des organisations comme Amnesty et le Réseau Education sans frontières (RESF).

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, où siègent les législateurs de 47 pays, a affirmé son opposition aux techniques de surveillance massives prévues par le texte comme moyen de lutte contre la criminalité et le terrorisme.

La Commission consultative des droits de l'homme (CNCDH) a également critiqué ce texte qui, estime-t-elle, met en place un système de "surveillance généralisée et indifférenciée".

Des accusations rejetées par le ministre de l'Intérieur dans une lettre adressée à la CNCDH dans laquelle il affirme que les libertés fondamentales seront totalement préservées.

Le texte, préparé depuis plus d'un an et relancé au lendemain des attentats de janvier à Paris, prévoit que les opérateurs télécoms, les hébergeurs et les réseaux du net devront installer des "boîtes noires" contenant des algorithmes destinées à filtrer les communications.

Les services pourront utiliser des "Imsi-catchers", des "valises espionnes" jusqu'ici réservées à la justice qui permettent de capter des conversations dans un rayon de 500 m.

De plus, et contre l'avis de la ministre de la Justice, les agents de l'administration pénitentiaire pourront utiliser en prison des techniques de renseignement.

Le texte prévoit la création d'une Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), fixe la durée de conservation des données selon leur mode d'interception et crée un statut de "lanceur d'alerte" dans le but de protéger un agent de renseignement témoin de pratiques illégales.

Manuel Valls, qui a participé au début et à la fin de l'examen du texte, a souhaité un vote massif du projet de loi.

"Il y a ceux qui ont le sens de l'Etat, le sens de l'intérêt général et ceux qui parfois, malheureusement, ne l'ont pas", a-t-il lancé à l'adresse des opposants.

Le Sénat devrait examiner à son tour ce projet de loi en juin, l'objectif étant une adoption définitive avant août.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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