La justice valide la consultation sur Notre-Dame-des-Landes

information fournie par Reuters •20/06/2016 à 16:31

LA CONSULTATION SUR NOTRE-DAME-DES-LANDES VALIDÉE

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a rejeté lundi le recours contre la consultation locale sur le transfert controversé de l'actuel aéroport de Nantes vers la commune de Notre-Dame-des-Landes, qui est donc maintenue le 26 juin prochain en Loire-Atlantique.

Des opposants au projet avaient déposé un recours en urgence devant la plus haute juridiction administrative en espérant obtenir la suspension de celle-ci.

"(Le Conseil d'Etat) a jugé, tout d’abord, que la loi permettait à l’État de procéder à la consultation alors même qu’aucune autorisation n’est plus nécessaire au projet et que celui-ci a déjà été déclaré d’utilité publique", a fait savoir l'institution dans un communiqué.

"Le Conseil d’Etat a estimé, ensuite, que la question posée aux électeurs ('Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame des Landes ?') n’est pas ambiguë", est-il précisé.

Un décret gouvernemental du 23 avril a déterminé la question qui sera soumise aux électeurs, le périmètre de la consultation et les horaires des bureaux de vote.

Cette "consultation" n'est pas un "référendum" à proprement parler : régie par une ordonnance applicable aux seuls projets locaux ayant un impact sur l'environnement, elle aura "valeur d'un simple avis pour le gouvernement", a rappelé récemment le préfet de la Loire-Atlantique.

François Hollande a toutefois déclaré que le gouvernement prendrait "ses responsabilités pour suivre ou arrêter le projet" après cette consultation.

(Chine Labbé avec Simon Carraud, édité par Sophie Louet)