La fraude aux cotisations sociales estimée 20 à 25 milliards

information fournie par Reuters •17/09/2014 à 15:38

LA FRAUDE AUX COTISATIONS SOCIALES ÉVALUÉE ENTRE 20 ET 25 MILLIARDS D'EUROS PAR AN

PARIS (Reuters) - La fraude aux cotisations sociales et les irrégularités pèsent 20 à 25 milliards d'euros par an, soit 5% de leur montant (y compris CSG et CRDS), et le taux de recouvrement est dérisoire, a annoncé mercredi la Cour des comptes.

La plus grande part de cette fraude relève du travail dissimulé, précise-t-elle dans son rapport annuel sur les comptes de la Sécurité sociale publié mercredi.

Selon une enquête de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) réalisée à la demande de la Cour, le manque à gagner lié à la fraude et aux irrégularités sans intention de fraude sur les cotisations sociales, CSG et CRDS aurait atteint entre 16,8 et 20,8 milliards d'euros en 2012. Il était estimé à 6,6 à 11,7 milliards d'euros en 2004.

Le montant en 2012 atteindrait 20,1 à 24,9 milliards d'euros si l'on prend également en compte l'assurance chômage et les retraites complémentaires obligatoires.

La fraude est plus importante dans les secteurs de la construction et du commerce et elle est sous-estimée dans les secteurs agricoles et des indépendants du fait de l'insuffisance des contrôles, précise la Cour des comptes.

"Les redressements sont rares" et le "recouvrement est dérisoire". Le niveau des redressements est inférieur à un milliard d'euros en 2013, dont 291 millions seulement pour le travail illégal, déplore-t-elle.

"Un renforcement de la lutte contre la fraude aux cotisations sociales s'impose", estime la Cour. "Elle passe par une professionnalisation des équipes, une diffusion de l'usage de techniques plus modernes, des moyens d'action et des sanctions accrus."

Les cotisations sociales, associées à la CSG et à la CRDS, assurent les deux tiers du financement de la protection sociale.

(Jean-Baptiste Vey, édité par Sophie Louet)