La création de l'Office national anti-fraude publiée au JO

information fournie par Boursorama avec AFP •20/03/2024 à 09:58

Gabriel Attal à Paris, le 25 février 2024. ( AFP / DIMITAR DILKOFF )

Le décret portant création d'un Office national anti-fraude, dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er mai, a été publiée mercredi au Journal officiel.

Ce décret est publié alors que le Premier ministre Gabriel Attal et le ministre délégué chargé des Comptes publics Thomas Cazenave doivent présenter mercredi le bilan du plan de lutte contre les fraudes à Bercy.

En mai dernier, le gouvernement avait présenté son plan de lutte contre la fraude fiscale, qui prévoyait notamment que l'actuel Service d'enquête judiciaire des finances (SEJF) devienne l'Office national anti-fraude (ONAF), avec le doublement du nombre de ses officiers fiscaux judiciaires.

"Il est créé au ministère chargé du Budget un service à compétence nationale dénommé +Office national anti-fraude+ rattaché conjointement au directeur général des douanes et droits indirects et au directeur général des finances publiques", selon le décret gouvernemental daté du 18 mars et publié mercredi au JO.

Ce décret précise que "les directions et services des douanes et droits indirects et des finances publiques sont associés aux activités de l'office, de même que les administrations et services sur lesquels le ministre chargé du budget exerce, seul ou conjointement avec les autres ministres intéressés, son autorité".

"Participent également à ses activités, en tant que de besoin, la direction générale de la police nationale et la direction générale de la gendarmerie nationale", ajoute le texte.

Cet Office participera également "à la coordination interministérielle en matière de lutte contre la fraude aux finances publiques confiée à la mission interministérielle de coordination anti-fraude".

Un arrêté distinct indique que l'ONAF comprendra dix unités territoriales, avec des sièges à Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Paris et Toulouse. Deux unités territoriales sont implantées à Paris, est-il précisé.