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La Cour des comptes veut revoir le logement des douaniers

Reuters25/07/2016 à 18:18

LE LOGEMENT DES DOUANIERS DANS LE COLLIMATEUR DE LA COUR DES COMPTES

PARIS (Reuters) - La Cour des comptes dénonce le coût élevé pour l'Etat de la politique de logement des douaniers et préconise de supprimer l'établissement public gérant ce parc.

La Cour souligne que cet établissement, la "Masse des douanes", représente une "solution coûteuse pour la Douane et pour l'Etat", dans un référé adressé au ministre des Finances, Michel Sapin, et au secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, rendu public lundi.

Malgré une lente réduction du nombre de logements, passé de 4.075 en 2004 à 3.324 en 2014, la "Masse des douanes" a été pérennisée en 2015, alors même qu'elle loge de moins en moins de douaniers, avec 1.968 douaniers en activité et leurs familles logés en 2014.

Le taux d'occupation du parc par des douaniers en activité ne s'élevait qu'à 59% cette année-là et l'ouverture du parc à des retraités de la Douane ou à d'autres agents publics ne suffit pas à compenser cette érosion, relève la Cour.

Elle évoque un taux d'occupation global de 72% contre une moyenne à 93% pour l'ensemble du parc immobilier et 97% pour le parc social, selon l'Insee.

Selon la Cour, "la forte baisse du taux d'occupation et la proportion décroissante de douaniers logés sont révélatrices de l'inadéquation profonde entre l'offre et la demande".

PERTES DE RECETTES

Ce taux de vacance particulièrement élevé contribue à éroder les recettes de la "Masse des douanes", confrontée à de lourdes dépenses en raison de la vétusté d'une partie du parc.

Les recettes de l'établissement sont également écornées par la pratique de très faibles loyers, souvent moins élevés que ceux du logement très social. La Cour souligne également qu'aucune condition de ressources ne limite l'accès à ces logements.

"En 2014, la 'Masse des douanes' a mandaté 6,8 millions d'euros de travaux alors qu'elle n'a encaissé que 8 millions d'euros de loyers", relève-t-elle.

Malgré les tarifs avantageux qu'elle propose, la "Masse des douanes" conserve un stock de loyers impayés de l'ordre de 400.000 euros par an, soit 5% des loyers encaissés.

La Cour estime que les douaniers devraient être logés selon les conditions de droit commun qui s'appliquent aux autres fonctionnaires et appelle à la disparition de la "Masse des douanes", devenue selon elle "profondément inadaptée", dans un délai de trois ans.

Elle suggère que la gestion du logement des douaniers passe par l'Association pour le logement du personnel des administrations financières (Alpaf) et que le parc immobilier de la Douane passe sous la houlette de la Société nationale immobilière (SNI), qui gère des logements pour plusieurs ministères, ou d'un autre bailleur social.

Dans leur réponse adressée à la Cour, Michel Sapin et Christian Eckert reconnaissent la nécessité de "renouveler profondément la politique de logement des douaniers" mais écartent l'éventualité d'une suppression de la "Masse des douanes", "élément incontournable du dialogue social au sein de la communauté douanière".

Une enquête d'attractivité auprès des agents de la Douane, dont les résultats doivent être présentés à l'automne, permettra "de définir les actions à mener rapidement pour accroître le nombre de locataires et ainsi, consolider les ressources de l'établissement", ajoutent-ils.

(Myriam Rivet, édité par Jean-Baptiste Vey)

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