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La Cour des comptes inquiète pour l'investissement local

Reuters13/10/2015 à 10:37

LA COUR DES COMPTES INVITE LES COLLECTIVITÉS À RÉDUIRE LEURS COÛTS DE FONCTIONNEMENT

PARIS (Reuters) - L'investissement sera probablement la variable d'ajustement privilégiée par les collectivités à court terme face à la baisse des dotations de l'Etat, d'autant qu'il a déjà diminué de façon prononcée en 2014, estime la Cour des comptes.

Dans son rapport sur les finances publiques locales publié mardi, la Cour des comptes invite dès lors les collectivités à réaliser plutôt des économies importantes sur leur masse salariale et leur fonctionnement.

La menace d'un fort repli de l'investissement local, qui représente près de 70% de l'investissement public, soit 4,5% du PIB, est agitée par les élus, dont l'Association des maires de France, pour contester la baisse des dotations.

L'Etat fait porter sur les collectivités 11 des 50 milliards d'euros de son plan d'économies sur 2015-2017 et engage, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

La baisse de la DGF a déjà été de 1,5 milliard d'euros en 2014 mais la Cour des comptes souligne dans son rapport qu'elle a eu "un impact limité" puisque "compensée par un accroissement des autres transferts financiers" de l'Etat, seul le bloc communal affichant un solde total négatif de 200 millions.

En outre, elle n'est pas le seul facteur de dégradation des finances locales. La Cour en prend pour preuve une diminution plus forte de l'épargne brute des communes (-930 millions) que de leur DGF.

Le recul de la dotation a, en revanche, "fait apparaître qu'un certain nombre de collectivités éprouveront probablement des difficultés (...) à absorber la baisse des concours financiers prévue jusqu'en 2017", à hauteur de 10,7 milliards.

Elle trouve là des motifs d'inquiétude sur la pérennité de l'investissement, d'autant que celui-ci a plus nettement baissé que l'épargne ou la DGF, et dans une proportion très supérieure à ce qui est observé en général en année électorale : -14% pour les communes.

LES RÉMUNÉRATIONS ENCORE POINTÉES

Afin de le préserver, la Cour des comptes exhorte donc les collectivités à réaliser par ailleurs des économies, d'autant que leur recours au levier fiscal reste assez limité, quoi que laissent parfois entendre certains élus.

Le tableau 2014 des finances publiques locales fait état d'une situation financière dégradée avec une dette accrue de 3,24% pour l'ensemble des administrations publiques locales, et de 2,64% pour les seules collectivités à 178,7 milliards.

Et ce, malgré des besoins de financement quasiment divisés par deux à 4,2 milliards contre 8,3 en 2013 et une contribution positive à l'effort de redressement des comptes publics.

Mais cette baisse est due au repli de l'investissement (-5,1 milliards) et, pour la troisième année consécutive, les dépenses de fonctionnement ont augmenté plus vite que les recettes, de 2,2% et 1,3% respectivement.

Satisfaite de la création d'un objectif de dépenses des collectivités visant à les maîtriser, la Cour réitère son voeu de voir une loi de financement spécifique être adoptée afin de donner de la visibilité à chacun et d'introduire la péréquation dans la baisse des dotations.

La Cour pointe en outre la progression encore accélérée des dépenses de rémunération (+4,0% ou 2,4 milliards d'euros à 62,5 milliards). Elle est particulièrement forte dans les communes (+4%) et les intercommunalités (+7%), qui comptent pour plus de la moitié des budgets des collectivités.

S'ils reconnaissent que l'Etat pèse lorsqu'il décide, par exemple, de revaloriser les traitements, cela n'a été qu'à hauteur d'environ un milliard seulement, disent les magistrats.

La Cour recommande donc une gestion plus rigoureuse des effectifs et une évaluation plus fine de l'impact des décisions de l'Etat sur les collectivités. Ainsi la réforme des rythmes scolaires, qui a coûté entre 350 et 620 millions aux communes.

Ces constats posés et au vu du travail prospectif réalisé sur les investissements dans les années à venir, elle suggère d'être plus sélectif en mettant en place une évaluation sur les coûts et l'utilité socio-économique des investissements, et d'établir une programmation pluriannuelle, assortie d'un plan de financement.

(Gregory Blachier, édité par Yves Clarisse)

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