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La Cour des comptes épingle une association d'aide aux animaux

Reuters21/07/2016 à 13:04

UNE ASSOCIATION D'AIDE AUX ANIMAUX ÉPINGLÉE PAR LA COUR DES COMPTES

PARIS (Reuters) - La Cour des comptes épingle sévèrement la Fondation assistance aux animaux (FAA), lui reprochant de consacrer une trop grande partie de ses ressources, qui proviennent pour l'essentiel de dons, à l'accumulation d'un patrimoine immobilier et financier.

Dans un rapport publié jeudi, elle estime que ces pratiques sont en contradiction avec les appels à la générosité publique de la fondation, "formulés en des termes impliquant un emploi immédiat des fonds collectés pour la réalisation d’actions en faveur des animaux."

Cela la conduit à juger que les dépenses engagées sur la période 2011-2014, objet de son enquête, "n'ont pas été conformes aux objectifs" poursuivis dans ses appels aux dons.

Un tel avis de la Cour des comptes fait peser sur la FAA le risque du retrait de son agrément en tant qu'association reconnue d'utilité publique qui offre à ses donateurs un avantage fiscal.

Issue de la fusion, en 1976, de trois associations de défense des animaux, la FAA emploie une centaine de salariés épaulés par 350 bénévoles et gère 18 établissements (refuges, dispensaires et maisons de retraite pour animaux).

Près de 90% de ses recettes proviennent de dons ou de legs, pour environ 13 millions d'euros par an en moyenne.

La Cour des comptes dit avoir constaté que près d'un quart des ressources issue de la générosité du public étaient consacrées à un objectif non déclaré, à savoir, selon ses dirigeants, "accumuler un patrimoine immobilier et financier aux fins d’assurer à terme l’autonomie financière de la Fondation".

En conséquence, l'organisme a constitué des réserves "très importantes au regard de son budget, avec des fonds propres et réserves qui s’élevaient fin 2014 à 52,8 millions d'euros, soit quatre fois les ressources collectées annuellement auprès du public et plus de cinq fois les dépenses courantes."

La Cour constate que cet objectif n’est pas exposé explicitement dans les campagnes d’appels à la générosité publique et que les donateurs n'en sont pas informés.

Elle dénonce d'autre part "de multiples défaillances dans la gouvernance, l’organisation et la gestion" de la FAA, qui possède des représentants de quatre ministères (Intérieur, Finances, Agriculture, Environnement) à son conseil d'administration.

La cour conclut son rapport par des recommandations, invitant la FAA à diffuser au public et aux donateurs une "information exhaustive" sur l'emploi de ses ressources.

Elle demande en outre la définition d'une stratégie pluriannuelle précisant ses projets de développement, la mise en place d'un contrôle interne et la cessation des situations de conflit d'intérêt au sein du conseil d'administration.

(Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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