La Cour des comptes alarmiste sur le droit d'asile

information fournie par Reuters •13/04/2015 à 12:39

CONSTAT SÉVÈRE DE LA COUR DES COMPTES SUR LE DROIT D'ASILE

PARIS (Reuters) - La politique d'asile française favorise l'immigration clandestine et "n'est pas soutenable à court terme" avec un coût global de deux milliards d'euros par an pour l'Etat, selon un document de la Cour des comptes dévoilé lundi par Le Figaro.

Ce "relevé d'observations provisoires", un constat sévère dont le quotidien publie des extraits, est destiné au gouvernement qui entend réformer "un système à bout de souffle".

Le projet de loi réformant le droit d'asile est examiné mercredi par la commission des Lois du Sénat.

Les magistrats soulignent notamment "un écart entre les ambitions du projet de loi (...) et les moyens alloués à la politique de l'asile dans le cadre du budget triennal 2015 à 2017".

Ainsi, "le montant total des économies de la réforme équivaut, selon la Cour des comptes, à celui des surcoûts attendus (300 millions d'euros en année pleine), selon la Direction générale des étrangers en France (DGEF)".

"Compte tenu des sous-budgétisations chroniques de l'évolution des dépenses et du montant de l'exécution, la budgétisation des programmes (...) pour les années 2015 à 2017 semble sujette à caution", relève l'instance.

Les magistrats soulignent en outre que "la politique d'asile est devenue la principale source d'arrivée d'immigrants clandestins en France".

"RENONCEMENT"

Un système "au bord de l'embolie", poursuivent-ils, pour trois raisons principales : une hausse des demandes d'asile jusqu'en 2013 "pour atteindre 66.251 dossiers déposés" par an, des délais de procédure d'environ deux ans et une concentration des demandes sur certains territoires, notamment l'Ile-de-France.

Au total, 75% des demandes d'asile sont rejetées chaque année en France et seuls 1% des 40.000 déboutés (moyenne annuelle) quittent effectivement le territoire.

La cour note une "forme de renoncement" dans les préfectures s'agissant des expulsions "à cause de l'absence de directive claire du gouvernement (...) et de la sensibilité politique et médiatique du sujet".

La charge financière du droit d'asile, pour lequel "aucun document ne retrace les dépenses totales", a représenté en 2013 quelque 990 millions d'euros, contre 626 millions d'euros en 2009. Le coût par demandeur d'asile est évalué à 13.274 euros.

La dépense pour les déboutés est quasi équivalente, environ un milliard d'euros. La facture s'élève donc à près de deux milliards.

La Cour des comptes préconise notamment de réduire les allocations mensuelles versées aux demandeurs d'asile, de mettre en place un "guichet unique" pour traiter les dossiers, d'"exécuter les obligations de quitter le territoire français", ou encore de revenir sur l'inconditionnalité de l'accueil des déboutés sans domicile.

La présidente du Front national, Marine Le Pen, s'est immédiatement saisie de ce rapport pour réclamer la dénonciation des règles européennes concernant l'asile.

"Le Front National demande que la France dénonce immédiatement les règles européennes sur l'asile, et déclare un moratoire en gelant toute nouvelle demande le temps de revenir aux sources de ce qu'est l'asile, avec des chiffres infiniment plus restreints", déclare-t-elle dans un communiqué.

(Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)