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La Cour de cassation requalifie en contrat de travail la relation entre Uber et un chauffeur
information fournie par Reuters 04/03/2020 à 15:18

LA COUR DE CASSATION REQUALIFIE EN CONTRAT DE TRAVAIL LA RELATION ENTRE UBER ET UN CHAUFFEUR

LA COUR DE CASSATION REQUALIFIE EN CONTRAT DE TRAVAIL LA RELATION ENTRE UBER ET UN CHAUFFEUR

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation annonce mercredi avoir décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur.

Dans un communiqué, la cour estime qu'il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la plateforme de mise en relation entre clients et chauffeurs de VTC et que le statut de travailleur indépendant du chauffeur est "fictif".

Elle explique que les critères définissant un travail indépendant "tiennent notamment à la possibilité de se constituer sa propre clientèle, la liberté de fixer ses tarifs et la liberté de définir les conditions d’exécution de sa prestation de service".

(version française Henri-Pierre André, édité par Jean-Michel Bélot)

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6 commentaires

  • 04 mars 17:34

    Un travail est un travail et les conditions devraient être identiques si elles ne le sont pas c'est parce que le statut de salarié impose aux employeurs (salarieurs) des charges telles qu'ils sont obligés de ne pas rendre ce service aux clients. C'est la triste condition des paysans, des artisans et petits commerçants qui sont très loin du niveau de vie, a travail égal, des salariés. Pourquoi a t'on autant de chômage? Il n'y a plus d'employeurs.

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