La cour d'appel britannique juge illégal le plan d'expulsion au Rwanda de migrants

information fournie par Reuters •29/06/2023 à 14:34

Le Premier ministre Rishi Sunak s'exprimant lors d'une conférence de presse à Western Jet Foil à Douvres

LONDRES (Reuters) - La cour d'appel britannique a jugé jeudi que le projet du gouvernement d'expulser les demandeurs d'asile vers le Rwanda était illégal.

Dans le cadre d'un accord initial de 140 millions de livres (162,25 million euros) conclu l'année dernière, la Grande-Bretagne prévoyait d'envoyer des dizaines de milliers de demandeurs d'asile arrivant sur ses côtes à une distance de plus de 6.400 km, vers le pays d'Afrique de l'Est.

Trois juges ont finalement décidé à la majorité que le Rwanda ne pouvait pas être considéré comme un pays tiers sûr.

"Les lacunes du système d'asile au Rwanda sont telles qu'il y a des motifs sérieux de croire qu'il existe un risque réel que les personnes envoyées au Rwanda soient renvoyées dans leur pays d'origine où elles risquent d'être persécutées ou de subir d'autres traitements inhumains", a déclaré le juge Ian Burnett lors de l'annonce de la décision de la Cour.

Il a précisé que tant que ces lacunes "n'auront pas été corrigées, l'expulsion des demandeurs d'asile vers le Rwanda sera illégale".

Ian Burnett a ajouté ne pas être d'accord avec les deux autres juges. Une source gouvernementale a déclaré qu'il était probable que le gouvernement conteste la décision devant la Cour suprême du Royaume-Uni. Mais même si le gouvernement obtient gain de cause, il est très peu probable que les vols d'expulsion commencent cette année.

"Nous sommes absolument ravis que la Cour d'appel ait confirmé que le Rwanda n'est pas un pays sûr pour les demandeurs d'asile et que ces personnes ne seront pas renvoyées au Rwanda", a déclaré à la presse Alison Pickup, directrice d'Asylum Aid, un groupe de campagne impliqué dans l'affaire.

Cette décision est un coup dur pour le Premier ministre Rishi Sunak, qui doit faire face à une forte inflation, à une baisse du soutien de l'opinion publique et à des pressions croissantes de la part de son propre parti et de l'opinion publique pour qu'il s'occupe des arrivées de migrants traversant la Manche.

Rishi Sunak a fait de l'arrêt des bateaux l'une de ses cinq priorités et espère qu'une baisse des arrivées pourrait aider son parti conservateur à remporter une victoire lors des prochaines élections nationales. La ministre de l'Intérieur, Suella Braverman, doit faire une déclaration au parlement dans le courant de la journée de jeudi.

L'opposition a déclaré que le gouvernement devrait supprimer cette politique, les libéraux démocrates la qualifiant d'"immorale, inefficace et incroyablement coûteuse pour les contribuables", ainsi que de "projet de vanité" pour Suella Braverman.

L'envoi de chaque demandeur d'asile au Rwanda coûterait en moyenne 169.000 livres (195.854,37 euros), a déclaré le gouvernement cette semaine.

L'opposition affirme que la plupart des demandeurs d'asile fuyant la guerre ou les persécutions ne disposent actuellement d'aucune voie légale pour demander le statut de réfugié afin d'entrer en Grande-Bretagne, si bien que nombre d'entre eux considèrent les dangereuses traversées en bateau comme leur seule option.

L'année dernière, un nombre record de 45.755 personnes ont traversé la Manche, principalement en provenance de France. Plus de 11.000 personnes sont arrivées depuis le début de l'année, soit un taux similaire à celui du premier semestre 2022.

(Reportage Michael Holden, Sam Tobin et Andrew MacAskill ; version française Gaëlle Sheehan, édité par Kate Entringer)