La concertation sur le revenu universel d'activité lancée

information fournie par Reuters •03/06/2019 à 20:05

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a lancé lundi la concertation sur le revenu universel d'activité (RUA), grand chantier qui vise à fusionner "le plus grand nombre de prestations" sociales pour faciliter l'accès des bénéficiaires et gagner en simplicité.

La concertation, qui s'adressera dans un premier temps aux partenaires sociaux, associations, collectivités territoriales et représentants de jeunes, puis aux citoyens à partir de l'automne, doit aboutir à un projet de loi en 2020 pour une entrée en vigueur du nouveau système autour de 2023.

La réforme doit permettre de fusionner dans une même prestation le revenu de solidarité active (RSA) - revenu pour les personnes sans ressource - la prime d'activité - complément de revenu aux activités faiblement rémunérées - et les allocations au logement (APL).

La concertation se penchera également sur l'intérêt d'intégrer à ce socle d'autres prestations, comme l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), ou encore de l'élargir aux jeunes de 18 à 25 ans.

"Nous devrons, dans les mois qui viennent, conjuguer nos idées pour remettre à plat notre système d'aides sociales, qui au fil du temps, est devenu complexe et difficilement lisible", a déclaré la ministre de la Santé et des Solidarité, Agnès Buzyn, dans son discours de lancement.

L'enjeu pour le gouvernement est de mettre fin au "non-recours" aux prestations: près de 30% des personnes éligibles au RSA ne le réclament pas par méconnaissance du système ou pour éviter toute stigmatisation, tout comme 25% des personnes éligibles à la prime d'activité, selon le ministère de la Santé.

DIFFÉRENT DU "UNIVERSAL CREDIT" ANGLAIS

Cette réforme s'accompagnera par ailleurs de nouvelles "responsabilités" pour les bénéficiaires. Emmanuel Macron avait dit en septembre dernier, lors de la présentation de sa stratégie de lutte contre la pauvreté, vouloir rendre obligatoire l'inscription dans un parcours d'insertion.

Le gouvernement assure que l'expérience ne sera pas celle du "Universal Credit" du Royaume-Uni, instauré en 2012, qui fusionnait six dispositifs en une seule prestation, et qui, selon une étude de la Dares, n'a pas supprimé la complexité administrative ou n'a eu que peu d'effet sur le retour à l'emploi.

"Cette réforme avait un objectif qui était de réduire le montant des prestations et de faire des économies. Dès le départ, ils sont partis sur un autre pied que le nôtre et ça a contribué à l'échec de cette mise en place", dit-on au ministère de la Santé.

Mais certaines associations ont déjà fait part de leurs inquiétudes. "Il est annoncé par le gouvernement finalement une réforme à enveloppe constante. Pour nous, c'est une ligne rouge", a déclaré sur RTL Florent Gueguen, le directeur général de la Fédération nationale des acteurs de la solidarité (Fnars).

"Nous souhaitons que cette réforme soit l'occasion de rehausser un certain nombre d'allocations pour permettre des gains de pouvoir d'achat aux 10% des Français et des Françaises plus pauvres", a-t-il ajouté.

Le gouvernement précise que les travaux conduits dans le cadre de la concertation "raisonneront à cadre budgétaire constant", mais que les arbitrages gouvernementaux pris fin 2019 pourraient différer.

(Caroline Pailliez, édité par Jean-Stéphane Brosse)