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La Charte des langues régionales va être soumise à ratification

Reuters31/07/2015 à 15:46

LA CHARTE DES LANGUES RÉGIONALES VA ÊTRE SOUMISE À RATIFICATION

PARIS (Reuters) - La Charte européenne sur les langues régionales et minoritaires va être soumise à ratification en France, plus de vingt ans après la signature de ce texte du Conseil de l'Europe combattu par les gaullistes qui craignent pour l'unité du pays.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a présenté vendredi en Conseil des ministres un projet de loi constitutionnelle autorisant cette ratification, une promesse de campagne de François Hollande en 2012.

La Charte européenne des langues régionales et minoritaires a été signée en 1992, les Etats signataires ayant l'obligation de les reconnaître. Mais la France ne l'a jamais ratifiée, les gaullistes et les souverainistes rejetant l'idée par crainte de nourrir des tendances centrifuges.

François Hollande a écrit début juin à des députés pour leur annoncer le dépôt prochain d'un projet de loi constitutionnelle visant à la ratifier lors d'un Congrès et non par référendum.

Une modification de la Constitution, qui stipule en son article 2 que "la langue de la République est le français", est en effet indispensable pour aller de l'avant.

Son approbation lors d'un Congrès composé des députés et sénateurs à Versailles, où la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est requise, est loin d'être acquise.

Le président du groupe Les Républicains de l'Assemblée, Christian Jacob, a fait savoir il y a quelques jours qu'il n'était "pas question" de la voter.

"Nous ne sommes pas là pour faire des cadeaux à M. Hollande", a-t-il notamment déclaré en rappelant l'approche de l'élection présidentielle de 2017.

Philippe Vigier, le président du groupe UDI (centriste) de l'Assemblée, pourtant favorable à la ratification de cette Charte, a jugé qu'il "y avait des choses beaucoup plus importantes à régler comme le chômage" et a mis en avant le coût élevé, en cette période de "vaches maigres", de la tenue d'un Congrès du Parlement à Versailles.

Le coût d'un Congrès varie selon les uns les autres, les chiffres variant du simple au double de 300.000 euros à un million d'euros.

Sans l'opposition de droite, la gauche ne dispose pas de la majorité au Congrès.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)


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