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L'UE rejette les griefs américains visant ses enquêtes fiscales

Reuters25/08/2016 à 14:57

L'UE REJETTE LES CRITIQUES AMÉRICAINES SUR SES ENQUÊTES FISCALES

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a rejeté jeudi les critiques du Trésor américain visant ses enquêtes sur les accords fiscaux avantageux conclus par certaines multinationales comme Apple ou McDonald's avec des Etats de l'Union, en affirmant qu'elle n'était influencée par aucun préjugé anti-américain.

Dans un rapport publié mercredi, le Trésor américain exprime son inquiétude face à la multiplication de ces enquêtes, jugeant qu'elles rompent avec les règles fiscales internationales et risquent d'avoir un impact "disproportionné" sur les entreprises américaines.

La Commission européenne a déclaré qu'elle plaçait toutes les entreprises sur un pied d'égalité, quelle que soit leur nationalité.

"Le droit de l'UE s'applique sans discrimination à toutes les entreprises opérant en Europe, il n'y a aucun biais contre les entreprises américaines. C'est très clair quand on étudie les faits: en octobre 2015, la première décision touchant aux aides d'Etats liée à un accord fiscal concernait une entreprise européenne, Fiat, tout comme une entreprise américaine", a déclaré une porte-parole de l'exécutif communautaire.

En février, déjà, le secrétaire américain au Trésor, Jack Lew, avait écrit au président de la Commission, Jean-Claude Juncker, pour lui demander de reconsidérer l'approche européenne.

Dans le "livre blanc" publié mercredi, le département du Trésor estime que l'attitude de la Commission rompt avec la jurisprudence de l'UE et va à l'encontre des recommandations de l'OCDE sur les prix de transfert, les prix des échanges de biens ou de services entre filiales d'un même groupe, régulièrement accusés d'être utilisés à des fins d'optimisation fiscale.

Washington estime en outre que l'UE ne peut pas exiger le paiement rétroactif d'impôts à des entreprises car cela constituerait une rupture avec les pratiques antérieures.

"Imposer des recouvrements rétroactifs reviendrait à saper les efforts du G20 pour améliorer la certitude fiscale et créerait un précédent malvenu pour les autorités fiscales d'autres pays", estime le Trésor.

La porte-parole de la Commission européenne a rappelé que les règles communautaires interdisaient aux Etats membres d'accorder à certaines entreprises des avantages fiscaux particuliers.

"Ces règles en matière d'aides d'Etat et les principes juridiques qui y sont liés sont en vigueur depuis longtemps", a-t-elle rappelé.

En 2014, la CE a accusé l'Irlande - membre de l'UE - d'avoir détourné les règles fiscales internationales en permettant à Apple de conserver dans les caisses de ses filiales irlandaises des dizaines de milliards de dollars, qui échappent ainsi à l'impôt, en échange d'engagements sur ses effectifs locaux. Bruxelles doit rendre à l'automne une décision dans ce dossier.

L'UE enquête par ailleurs depuis décembre dernier sur un accord fiscal conclu entre McDonald's et le Luxembourg.

(Julia Fioretti; Marc Angrand pour le service français, édité par Bertrand Boucey)

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