L'UE propose de renforcer la lutte contre la corruption

information fournie par Reuters •03/05/2023 à 14:34

La commissaire européenne aux valeurs et à la transparence Vera Jourova à Strasbourg, en France

par Gabriela Baczynska

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a proposé mercredi de nouvelles lois visant à renforcer la lutte contre la corruption en harmonisant les définitions et les sanctions pour les délits de corruption dans l'ensemble de l'UE, ainsi qu'en introduisant des sanctions pour les étrangers jugés corrompus.

Le projet de loi entrera en vigueur s'il est approuvé par les 27 États membres, ainsi que par le Parlement européen, qui a été ébranlé l'année dernière par un vaste scandale de corruption impliquant le Qatar.

Selon une enquête Eurobaromètre réalisée en 2022, 68% des citoyens de l'Union européenne estiment que la corruption est largement répandue. Seul un tiers d'entre eux a confiance dans les efforts de lutte contre la corruption.

"Il y a deux grands facteurs qui font baisser la confiance en la démocratie : l'abus de pouvoir et la corruption. Et aucun pays de l'UE n'est totalement à l'abri", a déclaré Vera Jourova, directrice adjointe de la Commission européenne chargée des valeurs démocratiques.

La normalisation des définitions juridiques et des peines d'emprisonnement correspondantes faciliterait les enquêtes transfrontalières, selon la Commission.

Le partage des circonstances aggravantes couvrirait les cas de corruption parmi les hauts fonctionnaires et les personnes chargées de l'application de la loi, ainsi que le fait d'agir pour le compte d'une puissance étrangère, ont ajouté les fonctionnaires de l'UE.

Au-delà de l'UE, la proposition prévoit la création d'une liste noire de sanctions pour les étrangers jugés corrompus.

Les fonctionnaires de la Commission espèrent que l'Union pourra adopter les nouvelles règles avant les élections européennes prévues dans un an. Bien qu'il couvre les fonctionnaires de l'UE comme les citoyens ordinaires, le plan ne vise pas spécifiquement les institutions de l'UE.

À ce sujet, Vera Jourova a déclaré qu'elle présenterait ce mois-ci sa proposition visant à créer un nouvel organe d'éthique spécialisé qui couvrirait neuf institutions de l'UE, dont le Parlement européen, et qui fixerait des normes concernant l'acceptation de cadeaux et de voyages, ainsi que la déclaration d'actifs.

(Reportage Gabriela Baczynska ; version française Nathan Vifflin, édité par Kate Entringer)