Aller au contenu principal Activer le contraste adaptéDésactiver le contraste adapté
Fermer

L'UE poursuit la France en justice pour la pollution de l'air
information fournie par Reuters 30/10/2020 à 15:53

L'UE POURSUIT LA FRANCE EN JUSTICE POUR LA POLLUTION DE L'AIR

L'UE POURSUIT LA FRANCE EN JUSTICE POUR LA POLLUTION DE L'AIR

par Kate Abnett

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a décidé vendredi de saisir la Cour de justice de l'UE contre la France pour non-respect de ses obligations en matière de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air pendant plus de dix ans.

Alors que la pollution de l'air est responsable de près de 400.000 décès par an dans l'Union, la plupart des Etats membres ne devraient pas atteindre cette année les objectifs fixés par l'UE pour limiter ses effets.

"La France n'a pas respecté les valeurs limites journalières applicables aux particules (en suspension) PM10 qui sont juridiquement contraignantes depuis 2005", souligne dans un communiqué l'exécutif européen, qui a décidé d'une action en justice contre la France pour infraction aux limites en matière de pollution par les particules à Paris pendant 12 ans, et en Martinique, pendant 14 ans.

La plus haute juridiction de l'UE avait déjà statué en 2019 que la France avait enfreint les limites de pollution au dioxyde d'azote dans 12 régions.

D'autres pays, dont l'Allemagne, l'Italie, la Hongrie et la Roumanie, ont également fait l'objet d'une action en justice de la part de la Commission européenne pour non-respect des règles liées à la qualité de l'air.

"Les données fournies par la France confirment le non-respect systématique des règles de l'Union relatives aux valeurs limites pour les PM10", insiste la Commission européenne.

En juillet, le Conseil d'Etat a ordonné au gouvernement français de prendre des mesures pour réduire la pollution de l'air sous peine d'une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard.

Une exposition prolongée aux polluants peut provoquer le diabète, des maladies pulmonaires et le cancer. Des études préliminaires donnent également à penser que la pollution de l'air pourrait être liée à des taux de mortalité plus élevés chez les patients atteints du COVID-19.

(version française Claude Chendjou, édité par Jean-Michel Bélot)

22 commentaires

  • 30 octobre 18:47

    J'aimerai bien savoir s'il existe un médecin qui a pu établir qu'une personne était décédée des suites de l'inhalation de particules fines. Comme pour le Covid on meurt il y a probablement tromperie sur les chiffres.


Signaler le commentaire

Fermer

A lire aussi

  • Le magnat du hip-hop P. Diddy, le 12 septembre 2023 à Newark ( AFP / ANGELA WEISS )
    information fournie par AFP 03.07.2025 00:20 

    Le magnat du hip-hop P. Diddy a été acquitté mercredi de trafic sexuel et d'association de malfaiteurs, les accusations les plus importantes portées contre lui, mais reconnu coupable de transport de personnes à des fins de prostitution à l'issue d'un procès hypermédiatisé ... Lire la suite

  • Donald Trump débarque de l'avion présidentiel Air Force One à la base Andrews, près de Washington, le 1er juillet 2025 ( AFP / ANDREW CABALLERO-REYNOLDS )
    information fournie par AFP 02.07.2025 23:53 

    L'adoption finale du vaste projet de loi budgétaire de Donald Trump accuse du retard mercredi au Congrès américain, où plusieurs élus conservateurs affichent leur opposition au creusement de la dette publique prévu par ce texte phare du président républicain. Après ... Lire la suite

  • Une femme affalée sur un transat dans l'eau en pleine canicule en Allemagne, le 2 juillet 2025 ( AFP / Michaela STACHE )
    information fournie par AFP 02.07.2025 23:43 

    Après la France et le pourtour méditerranéen, le nord de l'Europe, peu habitué aux canicules, transpire sous la fournaise avec un pic de chaleur mercredi en Allemagne, où les autorités multiplient les messages de prévention. Dans le pays européen le plus peuplé, ... Lire la suite

  • Une large partie de la France, à l'exception de la frange ouest, a subi mercredi une dernière journée de canicule, avant l'arrivée annoncée de violents orages par endroits ( AFP / Thibaud MORITZ )
    information fournie par AFP 02.07.2025 23:22 

    Une large partie de la France, à l'exception de la frange ouest, a subi mercredi une dernière journée de canicule, avant l'arrivée annoncée de violents orages par endroits, marquant le terme d'une vague de chaleur qui restera dans les annales par sa précocité, ... Lire la suite