L'UE ordonne à Apple de verser 13 milliards d'euros d'impôts

information fournie par Reuters •30/08/2016 à 12:44

APPLE SOMMÉ DE VERSER À DUBLIN 13 MILLIARDS D'EUROS D'IMPÔTS IMPAYÉS

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a ordonné mardi à Apple de verser 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain revenaient à une aide publique illégale.

Apple a annoncé mardi son intention de faire appel de cette décision.

"Apple respecte la loi et paie tous les impôts dus partout où il est présent. Nous ferons appels et nous avons bon espoir de voir la décision annulée", a déclaré le groupe californien dans un communiqué après l'annonce de la CE.

"Le cas soulevé par la Commission concerne non combien Apple paie d'impôts mais comment le gouvernement collecte l'argent. (La décision) aura un effet profond et dommageable sur l'investissement et la création d'emplois en Europe", ajoute la firme à la pomme.

"L'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts," selon un communiqué de presse publié par la commission.

Ce montant, 40 fois plus important que les précédentes sommes réclamées par la Commission dans des cas similaires, pourrait être revu en baisse, a précise l'exécutif européen, si d'autres pays réclament plus d'impôts auprès du géant technologique.

Apple qui, comme Dublin, a déjà fait savoir qu'il ferait appel de la décision, a bénéficié d'un taux d'imposition situé entre 0,005% et 1% sur ses bénéfices européens taxés en Irlande, a ajouté la CE.

A Dublin, le ministre des Finances Michael Noonan a dit juste après l'annonce être en "profond désaccord" avec la décision de l'UE et a confirmé qu'il demanderait au conseil des ministres l'autorisation de faire appel.

(Alastair Macdonald, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Véronique Tison)