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L'opacité autour des violences policières en France dénoncée

Reuters14/03/2016 à 09:12

UNE ONG DÉNONCE L'OPACITÉ AUTOUR DES VIOLENCES POLICIÈRES EN FRANCE

PARIS (Reuters) - Les violences policières sont rares en France compte tenu du nombre d'interventions, mais elles font l'objet d'une grande opacité et sont très peu sanctionnées, déplore Acat, une ONG chrétienne de lutte contre la torture et la peine de mort.

Dans un rapport publié lundi, l'organisation dénonce également les dégâts causés par les armes intermédiaires comme le flash-ball ou le Taser, et certains gestes d'immobilisation utilisés par les forces de l'ordre, qui sont parfois mortels.

"Dans le cadre des missions des forces de police et de gendarmerie, l'usage de la force n'est légitime que tant qu'il respecte les principes de nécessité et de proportionnalité", écrit-elle.

Acat dresse un bilan des violences policières en France ces 10 dernières années à partir de l'analyse de 89 cas d'utilisation de la force par la police et la gendarmerie.

Elle estime que près d'un décès par mois est enregistré lors d'opérations des forces de l'ordre en s'appuyant sur plusieurs sources, dont le site Bastamag, qui a recencé 109 morts entre 2004 et 2014.

La police est plus particulièrement concernée et les victimes de l'usage de la force "sont essentiellement des jeunes et des membres de minorités visibles", souligne l'ONG sur la base des saisies du Défenseur des droits.

Dénonçant un "manque flagrant de transparence", elle regrette qu'aucun chiffre ne soit communiqué par les autorités, pourtant peu avares en statistiques, sur le nombre de victimes de violences policières ou sur le nombre de plaintes.

DES DONNÉES MINORÉES ?

Pour l'organisation, les données publiées à l'occasion de certains rapports officiels, comme celui qui a suivi la mort de l'écologiste Rémi Fraisse en 2014 lors d'une manifestation contre le barrage de Sivens, sont "largement minorées".

Acat s'alarme également des dégâts causés par différentes armes intermédiaires, comme le flash-ball, ou le Taser.

"Au moins 39 personnes ont été grièvement blessées et un homme est mort à la suite de tirs de lanceurs de balles de défense depuis 2005", écrit-elle.

L'organisation souligne que certains gestes d'immobilisation des forces de l'ordre sont parfois mortels, comme le placage ventral ou le pliage. Elle a recensé huit décès dus à ces techniques depuis 2005.

Autre grief de l'organisation : les violences policières donnent très rarement lieu à des sanctions effectives, puisque dans plus de 90% des cas étudiés, les agents des forces de l'ordre n'ont pas été condamnés.

"Pour les victimes, la quête de justice est un défi. Difficulté de déposer plainte, d'obtenir une enquête, menace de condamnation pour outrage et rébellion", écrit-elle.

"Obtenir justice est souvent un parcours du combattant, et lorsque les agents sont condamnés, les sanctions paraissent faibles au regard d'autres condamnations pénales prononcées en France", dit le rapport.

Pour lutter contre les violences illégales commises par les forces de l'ordre, Acat demande notamment la création d'un organe d'enquête indépendant, l'interdiction des lanceurs de balles de défense et la publication annuelle de chiffres relatifs à l'usage de la force par les policiers et gendarmes.

"Il n'est pas question de retirer des moyens à la police, mais d'augmenter son efficacité en faisant en sorte que la population lui accorde plus de confiance", dit Aline Daillère, responsable France à Acat.

(Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)

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