L'interdiction du voile islamique au travail n'est pas discriminatoire, selon la justice européenne

information fournie par Boursorama avec Media Services •15/07/2021 à 12:52

L'employeur doit cependant appliquer l'interdiction des signes de toutes les religion et prouver que sa politique de neutralité est justifiée.

(illustration) ( AFP / INA FASSBENDER )

Une entreprise peut interdire les expressions visibles de convictions religieuses soit que la mesure ne soit discriminatoire, a estimé jeudi 15 juillet la Cour de justice de l'Union européenne.

"L'interdiction du port de toute expression visible de convictions politiques, philosophiques ou religieuses peut être justifiée par la nécessité pour l'employeur de projeter une image de neutralité à l'égard de la clientèle ou d'éviter des conflits sociaux ", a estimé la Cour dans un communiqué.

La Cour de Luxembourg était saisie par deux femmes musulmanes vivant en Allemagne, une employée d'une pharmacie, l'autre comme puéricultrice. Elles contestaient devant la justice européenne l'interdiction de porter le voile islamique sur leur lieu de travail.

Éviter les conflits au sein de l'entreprise

La CJUE a estimé dans un arrêt qu'interdire le port d'un signe religieux visible n'était pas discriminatoire, s'appliquant à toutes les religions, et pouvait permettre d'éviter des conflits au sein d'une entreprise.

L'employeur doit cependant prouver, selon la Cour, qu'il s'agit d'un "besoin réel" et que sans cette interdiction, la neutralité de l'entreprise serait remise en cause.

"Il est particulièrement important que l'employeur ait démontré qu'en l'absence d'une telle politique de neutralité, sa liberté d'entreprendre serait entravée parce qu'il subirait des conséquences négatives en raison de la nature de ses activités ou de l'environnement dans lequel elles sont exercées", écrit la Cour.