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L'incertitude subsiste sur la déchéance de nationalité

Reuters04/02/2016 à 13:33

LE DOUTE PERSISTE QUANT À RALLIER UNE MAJORITÉ SUR LA DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ

PARIS (Reuters) - L'incertitude subsiste sur la capacité du gouvernement à rallier la majorité nécessaire pour inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les condamnés pour terrorisme, à la veille de l'examen de cette mesure à l'Assemblée.

Après avoir longtemps résisté à l'idée d'une "déchéance pour tous", le gouvernement a cédé mercredi au Parti socialiste et supprimé toute distinction entre binationaux et nationaux du projet de loi précisant les modalités de cette mesure décidée par François Hollande après les attentats du 13 novembre.

"Le texte d'application ne fera plus mention de l'apatridie et renverra aux accords internationaux signés par la France, dont la convention internationale de 1961" sur les apatrides, signée par Paris mais jamais ratifiée, ce que le gouvernement s'engage à faire, explique le député PS Alexis Bachelay.

Un amendement gouvernemental avait déjà retiré la référence à la binationalité du texte de révision constitutionnelle étendant la déchéance de nationalité aux auteurs d'actes de terrorisme, qui sera débattu au Parlement à partir de vendredi.

Ce projet n'en reste pas moins contesté à gauche comme à droite, alors que le chef de l'Etat a besoin d'une majorité des trois cinquième au Parlement réuni en congrès pour le ratifier.

"Franchement il est temps de voter", a dit la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine à iTELE. "Trop de temps a été consacré à ce débat alors que les Français attendent aussi que nous discutions de ce qui est leur vie quotidienne, le chômage, la sécurité sociale, la santé."

Elle est convenue que la rédaction initiale, qui réservait implicitement la déchéance de nationalité aux binationaux, "ait pu choquer" mais estime que la nouvelle version y remédie.

Ces volte-face, qualifiées de "bidouillage" par un haut responsable du PS, risquent cependant d'être utilisées par une partie de la droite pour ne pas voter une disposition pourtant demandée par l'ex-président Nicolas Sarkozy.

"JUSQU'AU BOUT"

"Si la parole présidentielle (...) est respectée, sans ajout, sans retrait, nous voterons très majoritairement cette réforme", a déclaré le député Eric Ciotti (Les Républicains). Or, "le texte change quasiment toutes les heures."

"On a l'impression d'être face à une manoeuvre (...) du président de la République, qui essaie une synthèse médiocre entre les différents courants du Parti socialiste", a-t-il ajouté jeudi, au micro de Radio Classique.

Le président du groupe LR au Sénat, dont dépend l'adoption ou le rejet de cette mesure symbolique, a également exprimé son exaspération sur la chaîne parlementaire.

"Cela ne m'amuse plus du tout", a déclaré Bruno Retailleau. "J'en ai marre qu'on prenne en otage la Constitution française pour régler les problèmes internes au Parti socialiste."

Pour l'ancien ministre LR Patrick Devedjian, opposé à cette réforme, le vote de la droite est loin d'être acquis.

"Tous les parlementaires ont commencé à comprendre, on se moque de nous", a-t-il dit à LCI. "On est à 50/50."

La droite "a toujours dit qu'elle ne voulait pas créer d'apatrides", a-t-il rappelé. Or c'est précisément le risque que prend le gouvernement avec le nouveau texte.

Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, et son nouveau collègue de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, assurent pour leur part que François Hollande "ira jusqu'au bout".

"J'appelle au rassemblement autour de la nécessité face au risque terroriste de conforter les valeurs de la République", a déclaré le premier sur Europe 1.

Selon un décompte fait par Reuters, sur 577 députés, 19 élus du Front de gauche et assimilés, une dizaine d'écologistes, quelques radicaux de gauche, une trentaine de "frondeurs" du PS et une cinquantaine d'élus LR voteraient contre.

Au Sénat, le Front de gauche, la quasi totalité des écologistes, une partie des radicaux de gauche, quelques "frondeurs" PS et la moitié du groupe LR feraient de même.

Or, contrairement à ce qui se passe pour les projets de loi, pour lesquels l'Assemblée a le dernier mot, une réforme constitutionnelle doit être votée dans les mêmes termes par les deux chambres avant d'être envoyée au Congrès.

(Emmanuel Jarry et Emile Picy, avec Elizabeth Pineau)


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