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L'exécutif espère éviter un nouveau "49-3" sur la loi Macron

Reuters08/06/2015 à 16:53

PARIS (Reuters) - Les députés français ont repris lundi l'examen de la loi Macron sur la croissance et l'activité qui a tant divisé la gauche au début de l'année, avec l'espoir d'éviter un nouveau recours à un passage en force pour adopter ce texte.

Le Premier ministre, Manuel Valls, avait scandalisé les "frondeurs" du Parti socialiste en invoquant le 19 février, en première lecture, la procédure de l'article 49-3 de la Constitution, une adoption sans vote.

Le Sénat majoritairement à droite a, sans surprise, approuvé un texte incompatible avec celui des députés et la commission spéciale de l'Assemblée chargée d'examiner le projet de loi a repris ses travaux, avec un vote solennel prévu le 24 juin.

Le Sénat l'examinera ensuite à son tour. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera à la lecture définitive du projet de loi en juillet.

Depuis le 19 février, le rapport de forces a quelque peu changé au Parti socialiste, où la ligne majoritaire incarnée par Manuel Valls a battu celle des "frondeurs".

Le Premier ministre a redit samedi à Poitiers, en marge du congrès du PS, qu'il entendait aller vite en besogne sur ce texte mêlant l'extension du travail le dimanche, la réforme des professions juridiques réglementées, la libéralisation des lignes d'autocars ou bien encore la réforme de l'actionnariat salarié et de l'épargne salariale.

"Je veux aller vite", a-t-il déclaré à des journalistes, refusant toutefois d'exclure un nouveau recours au "49-3".

"Mais attendons les débats au sein de la commission et j'aurai surtout l'occasion, moi, de faire de nouvelles propositions", a-t-il ajouté en évoquant les mesures qui seront annoncées mardi pour les PME et les TPE.

Ces mesures seront introduites par voie d'amendement dans le projet de loi d'Emmanuel Macron, le ministre de l'Economie.

Manuel Valls a toutefois exclu de "revenir" sur l'extension du travail dominical, l'un des points de contentieux avec la gauche au sens large, des écologistes au Front de gauche.

Roger-Gérard Schwartzenberg, le président du groupe des radicaux de gauche -- majoritairement favorable au texte --, a appelé lundi le gouvernement à "éviter le recours au 49-3".

"Mieux vaut convaincre que contraindre la majorité", a-t-il dit dans un communiqué, estimant que le 49-3 "doit être une arme d'exception et non une arme à répétition".

Un amendement introduit au Sénat par Gérard César (Les Républicains), qui vise à alléger les contraintes encadrant la publicité pour l'alcool devrait être rejeté en commission.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, et le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, ont appelé lundi à ne pas changer la loi Evin et donc au rejet de l'amendement qui a reçu le soutien du député PS de la Gironde Gilles Savary.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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