L'ex-garde des Sceaux Michel Mercier en examen dans l'affaire du MoDem

information fournie par Reuters •22/11/2019 à 15:06

L'EX-GARDE DES SCEAUX MICHEL MERCIER EN EXAMEN DANS L'AFFAIRE DU MODEM

PARIS (Reuters) - L'ancien ministre de la Justice Michel Mercier a été mis en examen pour complicité de détournement de fonds publics dans le cadre de l'enquête sur les emplois présumés fictifs du MoDem au Parlement européen, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Sa mise en examen date du 20 novembre, précise-t-on de même source.

L'ex-député et sénateur, dont l'avocat n'a pu être joint dans l'immédiat, a occupé les fonctions de trésorier du parti de François Bayrou jusqu'à sa nomination au gouvernement de François Fillon, en 2009.

La formation centriste est soupçonnée, comme le Rassemblement national (ex-Front national) et le parti de Jean-Luc Mélenchon, d'avoir mis sur pied un système frauduleux lui permettant de rémunérer des collaborateurs avec des fonds normalement dévolus au travail parlementaire.

François Bayrou, Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard, tous trois ministres au début du quinquennat Macron, sont pour leur part convoqués le mois prochain en vue d'une possible mise en examen dans cette même affaire, selon Le Monde.

(Simon Carraud, édité par Sophie Louet)