L'Etat demandera à Volkswagen de rembourser des aides publiques

information fournie par Reuters •30/09/2015 à 14:21

L'ÉTAT VA DEMANDER À VOLKSWAGEN DE REMBOURSER DES AIDES PUBLIQUES

PARIS (Reuters) - Les aides publiques pour l'achat de véhicules Volkswagen présentés comme propres devront être remboursées, a déclaré mercredi la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, à propos du scandale qui concernerait près de 950.000 véhicules en France.

Priée de dire si le constructeur allemand devrait rembourser ces aides, elle a répondu sur BFM TV, à la sortie du conseil des ministres : "Lorsque l’achat de véhicules soi-disant propres a donné lieu à des versements d’aides publiques, ces aides publiques devront être remboursées."

Lors d'une conférence de presse à son ministère, Ségolène Royal a expliqué que les autorités étaient "en train de faire l'inventaire des bonus versés depuis des années déjà".

"En fonction de cette évaluation, on présentera la facture à Volkswagen", a-t-elle ajouté, expliquant que les bonus écologiques "n'ont pas forcément porté sur tous" les véhicules Volkswagen munis du système frauduleux. "Cela dépend des années d'achat."

Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a confirmé qu'il s'agissait de faire rembourser ces aides par Volkswagen et non par les acheteurs trompés.

Il a ajouté qu'il pensait que ces aides atteignaient globalement 1.000 euros en moyenne par véhicule mais qu'il ne savait pas encore combien de ces Volkswagen en avaient bénéficié.

"Aujourd’hui, techniquement et précisément, je n’ai pas définitivement la réponse", a-t-il dit lors du compte rendu du conseil des ministres. "On va chercher à s’informer sur le sujet, il faudra qu’on regarde ce que ça concerne comme voitures et quelles décisions à partir de là peuvent être prises."

Stéphane Le Foll a précisé qu'il n'y avait "aucune discussion à ma connaissance" sur une éventuelle interdiction de vente de véhicules Volkswagen dans le futur ou sur des retraits du marché.

(Jean-Baptiste Vey et Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)