L'enquête Bygmalion validée, Sarkozy risque un procès

information fournie par Reuters •15/12/2016 à 11:56

SARKOZY RISQUE UN PROCÈS SUITE À LA VALIDATION DE L'ENQUÊTE BYGMALION

PARIS (Reuters) - La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté jeudi tous les recours contre l'enquête Bygmalion, dans laquelle Nicolas Sarkozy risque un procès, ouvrant vraisemblablement la voie aux juges pour prendre leur ordonnance de renvoi ou de non-lieu, a-t-on appris de source proche du dossier.

Plusieurs mis en examen avaient déposé des recours dans cette affaire pour laquelle le parquet a requis le 30 août dernier le renvoi en correctionnelle de quatorze personnes, dont Nicolas Sarkozy pour financement illégal de campagne électorale.

L'un d'entre eux demandait notamment l'annulation de sa mise en examen. Une demande d'actes supplémentaires avait aussi été déposée.

Ces recours ayant été purgés, les juges d'instruction vont désormais pouvoir prendre leur ordonnance, de non-lieu ou de renvoi.

La chambre de l'instruction devra encore se prononcer début janvier sur la constitution de partie civile de l'association Anticor dans cette enquête, mais ce volet ne concernant pas les mis en examen, elle ne devrait pas bloquer le processus.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)