L'encadrement des loyers "progresse" en France, estime la fondation Abbé Pierre

information fournie par Boursorama avec Media Services •05/10/2023 à 13:40

Si l'encadrement des loyers est de plus en plus respecté par les propriétaires à Paris et en province, à l'échelle nationale, près d'un tiers des loyers dépassent encore le plafond.

( AFP / LIONEL BONAVENTURE )

La fondation Abbé Pierre rend public jeudi 5 octobre son troisième baromètre de l'observatoire de l'encadrement des loyers, présentant pour la première fois des résultats d'autres villes que Paris. Bonne nouvelle : la situation s'améliore.

L'étude, qui repose sur l'analyse de 25.000 annonces recensées entre août 2022 et août 2023, conclut en effet à " la progression de ce dispositif" d'encadrement des loyers mis en place en premier par la mairie de Paris pour les baux signés depuis 2019. A l'échelle nationale, la part est de 30% avec un loyer qui dépasse de 198 euros en moyenne le plafond.

L'encadrement des loyers a été rendu possible à titre expérimental par la loi ELAN de 2018. Il interdit aux propriétaires de demander aux locataires un montant supérieur à une somme donnée, variant selon les quartiers en fonction de l'état du marché. Il s'applique dans des zones de plus de 50.000 habitants "où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements".

Dans la capitale, "28% des annonces analysées en 2023 dépassent le loyer-plafond légal ", selon la fondation Abbé Pierre, contre 31% en 2022 et de 35% en 2021. Concrètement, pour les locataires, les loyers mensuels non conformes à Paris dépassent en moyenne de 237 euros le plafond légal, soit plus de 2.800 euros à l'année.

Pour l'adjoint à la mairie de Paris en charge du logement Ian Brossat (PCF) l'encadrement des loyers "fait ses premiers effets (...) notamment en donnant aux locataires un poids qui change le rapport de force" avec le bailleur.

Le baromètre "montre également que de nouvelles villes s'en emparent et cherchent à promouvoir" le dispositif , selon la fondation. A Lyon-Villeurbanne, 34% des annonces dépassent le plafond légal, en baisse de 2 points sur un an; à Lille 37% (contre 43% en 2022) et à Montpellier 16%, en baisse de près de moitié.

La fondation appelle le gouvernement à autoriser les villes "volontaires" qui ont déposé des demandes, telles Marseille ou Bayonne, à mettre en place l'encadrement. "Le simple fait qu'il existe a déjà un effet sur les propriétaires honnêtes" certains utilisant également la norme comme "repère de l'état du marché" pour fixer un prix , a estimé le directeur des études de la fondation Manuel Domergue.

Néanmoins, le fait qu'il y ait "très peu de sanctions, qui restent abordables, incite (certains) à tenter le coup" , selon M. Domergue qui souligne que le manque d'information peut également permettre de "bafouer la loi sans que le locataire soit au courant". Actuellement, le contrôle des dépassement de loyers repose sur le signalement par les locataires.