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L'Assemblée vote le budget rectificatif pour 2015

Reuters08/12/2015 à 17:30

LE BUDGET RECTIFICATIF 2015 ADOPTÉ À L'ASSEMBLÉE

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi par 296 voix contre 246 le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 qui maintient les prévisions de croissance tout en prévoyant de nouvelles dispositions, comme un coup de pouce pour les emplois à domicile ou une amnistie fiscale pour la presse en ligne.

Ce texte, adopté majorité contre opposition, prévoit un déficit public de 73,3 milliards d'euros (74,4 dans la loi de finances initiale), soit 3,8% du PIB, et une croissance à 1%.

Il ne comporte pas les dépenses supplémentaires annoncées au lendemain du 13 novembre pour renforcer les moyens de lutte contre le terrorisme, qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2016 actuellement examiné par le Parlement.

Le Sénat examinera à son tour ce PLFR 2015 à partir du 10 décembre. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procèdera le 17 décembre à sa lecture définitive.

Voici ses principales dispositions, sachant que le gouvernement devrait tenter de faire rejeter, lors de la navette entre les deux assemblées, une ou plusieurs mesures introduites contre son gré dans le PLFR.

* Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée a adopté un amendement déposé par quelques députés PS, parmi lesquels des "frondeurs" et l'ancien Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, qui prévoit une rétroactivité de l'application du taux de TVA réduit (2,1%) aux sites de presse en ligne.

Ces sites, Mediapart ou Arrêt sur Image, s'étaient auto-appliqué un taux de TVA réduit de 2009 à 2014 alors qu'il était de 19,6%, celui de la presse écrite étant de 2,1%.

L'amendement précise que ce taux réduit s'applique à compter du 12 juin 2009 et non plus à partir du 1er février 2014, date d'entrée en vigueur, ce qui annulerait un redressement fiscal de 4,1 millions d'euros réclamé à Mediapart.

Une partie du groupe PS, les écologistes et les élus Front de gauche ont voté cet amendement. La majorité du groupe PS ainsi que l'opposition de droite ont voté contre.

* Un amendement du gouvernement a été entériné qui porte de 75 centimes à deux euros par heure travaillée la déduction de charges sociales dont bénéficient les 2,8 millions de particuliers employeurs. La mesure s'appliquera rétroactivement au 1er décembre.

* Obligation pour les grandes entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 40 millions d'euros ou qui emploient plus de 250 salariés de rendre public le "reporting" pays par pays de leurs activités et impôts payés dans les pays où elles sont implantées pour lutter contre l'optimisation fiscale.

Cet amendement présenté par les "frondeurs" du groupe PS et soutenu par les écologistes et le Front de gauche a été adopté contre l'avis du gouvernement et de la direction du PS.

* Relèvement de la contribution climat-énergie qui passera de 22 euros la tonne de carbone en 2016 à 30,5 euros en 2017.

* Alignement de la TVA sur le gazole et l'essence pour les flottes d'entreprise. Cet amendement du groupe écologiste a été adopté contre l'avis du gouvernement.

* Possibilité pour la mairie de Paris d'étendre aux grandes surfaces de plus de 400 m2 ouvertes avant 1960 la taxe sur les surfaces commerciales.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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