L'Assemblée se dote d'un nouveau règlement décrié par l'opposition

information fournie par Reuters •04/06/2019 à 19:16

L'ASSEMBLÉE SE DOTE D'UN NOUVEAU RÈGLEMENT DÉCRIÉ PAR L'OPPOSITION

PARIS (Reuters) - Les députés ont adopté mardi la réforme du règlement de l'Assemblée nationale dans le but de fluidifier les débats, malgré une levée de bouclier de toute l'opposition contre un texte accusé de réduire ses droits et son temps de parole.

Le texte adopté par 347 voix contre huit est appelé à entrer en vigueur à la rentrée de septembre, après validation par le Conseil constitutionnel. Les députés de l'opposition n'ont pas participé au vote en signe de protestation.

Au nom de la République en marche, le député Bruno Questel a défendu une réforme "juste et adaptée, pour rendre notre assemblée plus en phase avec les aspirations de nos concitoyens."

"Notre objectif est clair : il est d'améliorer la lisibilité des débats et la qualité de la loi", a-t-il dit.

Le député Les Républicains Philippe Gosselin a accusé la majorité d'avoir une vision "industrielle" de la fabrique de la loi.

La loi "est un produit artisanal, façonné lentement, poli, fini à la main (...), fruit d'un partage d'expériences, d'échanges donc d'un débat démocratique contradictoire, pas d'un moule d'où sortiraient des produits à la chaîne", a-t-il dit.

"Vous n'avez en tête que la start-up nation, (...) nous sommes à l'Assemblée nationale où nous élaborons la loi", a dit le député, dont l'intervention a été très applaudie, y compris sur les bancs de la gauche.

Jean-Christophe Lagarde, président du groupe UDI, Agir et indépendants, a dénoncé l'absence de concertation de la part de la majorité, évoquant un "sentiment d'avoir été floué alors que nous avons cherché à jouer le jeu".

UNE SEULE SÉANCE DE QUESTIONS AU GOUVERNEMENT

Fruit de six mois de débats sous la houlette du président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, le nouveau règlement favorise l'intervention de l'opposition lors des questions d'actualité au gouvernement, qui aura lieu une fois par semaine au lieu de deux, mais modifie les interventions en séance.

Pour limiter les discussions, il sera par exemple impossible de défendre des amendements identiques, une option jusqu'ici fréquemment utilisée par l'opposition pour marteler ses arguments à raison de deux minutes par orateur.

Le nouveau règlement réduit aussi à un seul par groupe politique le nombre d'élus autorisés à s'exprimer sur un article, pour cinq minutes maximum.

La réforme prévoit une procédure de législation en commission autour de tout ou partie d'un texte de loi, afin d'éviter les redondances. Chaque président de groupe disposera d'un droit de veto sur ce point.

Dans les commissions d'enquête, les groupes d'opposition ou minoritaires pourront choisir la fonction de rapporteur. Le siège de premier vice-président de l'Assemblée sera réservé à un député de l'opposition.

Les élus non inscrits pourront siéger au sein des commissions d'enquête, des missions d'information de la Conférence des présidents et des commissions spéciales.

Le nouveau règlement vise aussi à redonner de l'importance aux pétitions citoyennes. Celles ayant reçu au moins 500.000 signatures dans 30 départements différents pourront ainsi faire l'objet d'un débat en séance après examen par l'une des commissions de l'Assemblée.

Autre modification visible pour le grand public : la concentration des questions d'actualité au gouvernement en une seule séance de deux heures qui aurait lieu le mardi après-midi, au lieu d'une heure le mardi et le mercredi actuellement.

(Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse)