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L'Assemblée durcit la législation sur les drones civils

Reuters27/09/2016 à 21:26

VERS UN DURCISSEMENT DE LA LÉGISLATION SUR LES DRONES

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté à l'unanimité mardi, après l'avoir modifié, une proposition de loi sénatoriale qui vise à durcir la législation sur l'utilisation de drones civils.

Le texte vise à mettre en oeuvre une partie des adaptations juridiques proposées par un rapport du Secrétariat général de la défense nationale et de la sécurité nationale (SGDSN) publié en 2015.

Le texte prévoit une obligation d'information des acheteurs ainsi qu'une obligation de formation et impose à partir de 2018 un dispositif de limitation des performances ainsi que l'installation d'un dispositif de signalement électronique pour les appareils dont le poids est égal ou supérieur à 800 grammes.

A partir de 800 grammes le drone devra être obligatoirement enregistré par voie électronique. A partir de 25 kilogrammes le drone devra être obligatoirement immatriculé.

Enfin, la proposition de loi que le Sénat examinera en seconde lecture dans le courant du mois d'octobre, prévoit une série de sanctions pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

Selon le rapport de la Commission du développement durable de l'Assemblée, environ 300.000 drones ont été vendus en 2015 en France, le secteur représentant 5.000 emplois dans le pays.

(Emile Picy, édité par Sophie Louet)

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