L'affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy validée par la justice

information fournie par Reuters •07/05/2015 à 10:22

LA JUSTICE VALIDE LA PROCÉDURE DANS L'AFFAIRE DES ÉCOUTES

PARIS (Reuters) - La justice française a validé jeudi la quasi-totalité de la procédure dans l'affaire dite des "écoutes", où Nicolas Sarkozy est mis en examen pour corruption et trafic d'influence actifs, ainsi que pour recel de violation du secret professionnel.

Le parquet général avait requis le 4 mars dernier la validation de l'essentiel de cette procédure.

Il avait seulement requis l'annulation de la mise sur écoute d'une ligne de l'avocat de l'ex-chef de l'Etat, le bâtonnier n'ayant pas été prévenu comme il aurait dû l'être.

Une seule écoute, périphérique dans l'enquête, a été annulée jeudi par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, dont la décision est un coup dur pour les ambitions présidentielles présumées de l'actuel dirigeant de l'UMP.

"Nous allons immédiatement former un pourvoi en cassation contre cette décision qui, d'ailleurs, est non seulement critiquable au regard du droit mais également des principes dégagés par la Cour européenne des droits de l'homme", a déclaré Me Paul-Albert Iweins, avocat de Thierry Herzog, le conseil de Nicolas Sarkozy, également mis en examen dans ce dossier.

"Le combat pour le secret des communications entre un avocat et son client n'est pas simplement le combat de Thierry Herzog, c'est le combat de tous les avocats, et il va se poursuivre avec la même ardeur et la même énergie", a-t-il dit à la presse.

L'enquête des juges, qui avait été suspendue en septembre dernier dans l'attente de l'examen de ces requêtes --une décision "peu fréquente", indiquait alors une source judiciaire--, devrait pouvoir reprendre.

DES MÉTHODES COMPARÉES À LA STASI

Mais les juges pourraient attendre la décision de la Cour de cassation, que la défense va saisir, avant de produire de nouveaux actes, celle-ci pouvant être rendue assez rapidement, sous trois mois.

Dans leurs requêtes en nullité déposées mi-septembre, l'ancien président et son avocat Thierry Herzog contestaient la légalité des écoutes à l'origine de cette enquête.

Deux téléphones utilisés par l'ex-chef de l'Etat avaient été placés sur écoutes en septembre 2013 dans le cadre d'une enquête sur des accusations de financement libyen de sa campagne électorale en 2007.

Son avocat avait été écouté de manière incidente.

Ces interceptions auraient révélé que Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog étaient bien renseignés sur une procédure à la Cour de cassation dans l'affaire des soupçons d'abus de faiblesse aux dépens de la milliardaire Liliane Bettencourt, dans laquelle le président de l'UMP a bénéficié d'un non-lieu.

Les juges soupçonnent Nicolas Sarkozy d'avoir proposé de faciliter une promotion à Monaco de Gilbert Azibert, ancien avocat général à la Cour de cassation, en échange de renseignements sur l'avancée du dossier.

Son placement sur écoute et l'interception de conversations avec son conseil avaient suscité l'ire de la profession, qui avait dénoncé des atteintes graves au secret professionnel.

L'opposition avait quant à elle accusé l'exécutif de s'être livré à un "espionnage politique" à des fins partisanes.

En mars 2014, dans une tribune publiée dans Le Figaro, Nicolas Sarkozy avait assimilé les écoutes aux méthodes de la Stasi, la police politique de l'ex-Allemagne de l'Est.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)