Indemnités des élus : "une opacité propice aux dérives" mise au grand jour à Brest

information fournie par Boursorama avec Media Services •25/10/2021 à 16:20

Les soupçons sur les conditions et critères de redistribution des indemnités des élus de la ville bretonne ont notamment valu la mise en examen de son maire.

La mairie de Brest (illustration) ( AFP / FRED TANNEAU )

La Chambre régionale des comptes de Bretagne épingle dans un rapport lundi le fonctionnement de l'association "Vivre à Brest", au coeur d'une enquête judiciaire sur le versement des indemnités des élus socialistes de la ville, dont trois, parmi lesquels le maire François Cuillandre, ont été mis en examen.

"L'examen du fonctionnement de l'association a mis en lumière des lacunes importantes en termes de gouvernance, de finances et d'information de ses adhérents, qui ont permis à une véritable culture de l'opacité de perdurer et d'empêcher tout contrôle de s'exercer sur les conditions et les critères de redistribution des indemnités", note l'institution, qui estime que cette "opacité" a été pendant plus de 30 ans "propice aux dérives".

Le maire et deux anciens conseilleurs municipaux en examen

"L'absence totale de formalisme dans la tenue des comptes et dans l'utilisation des fonds n'a ainsi jamais permis aux adhérents de l'association de connaître l'usage qui était fait des fonds versés par la commune de Brest et par Brest Métropole", poursuit-elle, soulignant que c'est à partir des seuls documents bancaires qu'elle a pu retracer les mouvements financiers effectués. L'association "Vivre à Brest" percevait les indemnités des élus du groupe PS, directement versées par la ville et son intercommunalité, avant de les redistribuer, dans un objectif de solidarité, afin de compenser les pertes de revenu des élus les moins aisés du fait de l'exercice de leur mandat.

Mais, pour la Chambre, ce dispositif de redistribution a "permis de contourner la règlementation relative aux indemnités des élus, en permettant l'attribution de montants supérieurs aux différentes limitations prévues par les textes". Enfin, "dans la mesure où les revenus professionnels des élus ont en moyenne augmenté dans le temps, ce sont finalement les titulaires d'emplois moins rémunérés, ou encore les retraités, qui ont été de plus en plus mis à contribution pour compenser les manques à gagner des titulaires d'emplois mieux rémunérés, en contradiction avec le principe d'origine de solidarité voulu par les élus", relève l'institution.

Le parquet de Brest a ouvert une information judiciaire pour détournement de fonds publics, abus de confiance, complicité et recel à la suite de révélations du journal Le Télégramme sur la manière dont les indemnités des élus socialistes étaient gérées par l'intermédiaire de l'association. François Cuillandre et deux anciens conseillers municipaux, Alain Masson et Jean-Luc Polard, anciens piliers de la majorité municipale, ont été mis en examen dans cette affaire.