Hypothèque patronale levée sur la négociation Unedic

information fournie par Reuters •12/05/2016 à 13:03

HYPOTHÈQUE PATRONALE LEVÉE SUR LA NÉGOCIATION UNEDIC

PARIS (Reuters) - La décision du gouvernement de renoncer à rendre obligatoire la modulation des cotisations patronales d'assurance chômage selon la durée des contrats de travail paraît avoir levé l'hypothèque que le Medef faisait peser sur les négociations Unedic.

La plupart des délégations syndicales se montraient plutôt confiantes jeudi quant à la poursuite de ces discussions, à leur arrivée au siège de l'organisation patronale pour une nouvelle session, sans toutefois préjuger de leur aboutissement.

Le Medef n'a certes pas encore formellement retiré sa menace de ne plus y participer si le projet de loi réformant le marché du Travail n'était pas plus favorable aux entreprises.

Mais le ton des organisations patronales s'est adouci depuis que le gouvernement a renoncé à introduire un article imposant aux partenaires sociaux de moduler les contributions patronales à l'assurance chômage selon la nature des contrats de travail, pour enrayer l'inflation de contrats très courts.

Le Medef a certes jugé "décevant" le texte sur lequel le gouvernement a décidé mardi, faute de majorité à l'Assemblée nationale, d'engager sa responsabilité. Mais il note néanmoins que cette version répond "en partie" à ses attentes.

La CGPME, qui menaçait de ne pas signer un éventuel accord sur une nouvelle convention d'assurance chômage si l'amendement contrats courts était maintenu, a également crié victoire.

Tout en dénonçant un "échec social" et une loi "taillée pour les grandes entreprises", l'Union professionnelle artisanale a salué "certaines mesures intéressantes" comme l’adaptation des conditions du licenciement économique à la taille des sociétés.

Du côté syndical, la plupart des délégations se sont montrées soulagées, par l'abandon de l'amendement sur la modulation des cotisations à l'assurance chômage.

"OPÉRATION DE THÉÂTRE"

"C'est un amendement qui venait impacter la négociation et(...) tout à fait inopportun. Et c'est heureux qu'il ait été retiré", a ainsi dit Véronique Descacq, de la CFDT. "On a déjà tout ce qu'il faut dans la loi pour faire de la modulation."

"On va pouvoir en reparler maintenant sereinement dans le cadre de la négociation sur l'assurance chômage", a renchéri le négociateur de Force ouvrière Michel Beaugas. "Même si on est fort marri que le gouvernement ait choisi de passer en force, ça ne va pas impacter notre désir de négociation."

Les partenaires sociaux se sont en fait déjà largement saisis de la question du recours croissant à l'alternance de contrats de travail de courte durée et de période de chômage indemnisé, très coûteuse pour l'Unedic.

Leur volonté de s'y attaquer est un des arguments invoqués au gouvernement pour justifier l'abandon de l'amendement.

Sans préjuger de la suite d'une négociation qui reste très compliquée, le négociateur de la CFTC Eric Courpotin a estimé qu'elle reprenait dans un climat "plus serein".

Son homologue de la CFE-CGC Franck Mikula voit surtout pour sa part dans les menaces du Medef et le coup de force du gouvernement "du cinéma" et "une grande opération de théâtre".

L'objectif de ces négociations est de redresser les comptes de l'assurance chômage, dont le déficit pourrait atteindre 3,6 milliards d'euros en 2016 et l'endettement dépasser 29 milliards à la fin de l'année, selon les prévisions de l'Unedic.

"Ce qu'on constate, c'est que le Medef n'a toujours pas de mandat pour augmenter les recettes de l'Unedic. C'est le point central", déplore Franck Mikula. "Moi je n'ai pas de mandat pour faire autre chose qu'augmenter les recettes de l'Unedic."

Une prochaine session est prévue le 14 mai et le Medef souhaiterait aboutir lors d'une session conclusive le 14 juin. Un objectif qu'Eric Courpotin juge "un peu optimiste".

(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)