Hôpital public : cinq établissements mis en demeure de respecter le temps de travail de leurs médecins

information fournie par Boursorama avec Media Services •12/07/2022 à 14:39

Un syndicat de médecins menace les établissements concernés d'une action en justice.

( AFP / JULIEN DE ROSA )

Il y a trois semaines, le Conseil d'État rappelait la loi aux hôpitaux publics : il est obligatoire de décompter précisément le temps de travail des médecins pour s'assurer qu'ils ne travaillent pas plus de 48 heures par semaine. Et mardi 12 juillet, cinq hôpitaux publics, dont les CHU de Lyon, Strasbourg et Clermont-Ferrand, ont été mis en demeure d'appliquer, sous peine de "recours devant les tribunaux", a indiqué le syndicat Jeunes Médecins.

"Force est de constater que des hôpitaux publics, parmi les plus importants, n'ont toujours pas mis en place (ce) dispositif (...) afin de s'assurer que le forfait légal de 48 heures hebdomadaire est bien respecté", affirme Jeunes Médecins dans un communiqué.

Sur la base de "signalements qui (lui) sont remontés" , le syndicat "a décidé de mettre en demeure cinq hôpitaux pour qu'ils se conforment à la décision du Conseil d'État dans les plus brefs délais".

Vers une action en justice

Son président Emmanuel Loeb a précisé à l' AFP qu'il s'agissait des Hospices Civils de Lyon, des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg, du CHU de Clermont-Ferrand, du centre hospitalier Côte de Lumière aux Sables-d'Olonne (Vendée) et du Centre psychothérapique de Nancy. Si ces établissements "ne donnent pas suite" aux mises en demeure, le syndicat prévient qu'il "engagera un recours devant les tribunaux" administratifs . Un précédent qui sera scruté de près par plusieurs centaines d'autres hôpitaux publics.

La plus haute juridiction administrative française a souligné l'obligation faite aux établissements publics de santé de "se doter d'un dispositif fiable, objectif et accessible permettant de décompter (...) le nombre journalier d'heures de travail effectuées par chaque agent". Avec une limite légale de 48 heures par semaine sur une période de trois mois pour les internes ou quatre mois pour les praticiens diplômés.