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Hollande veut des actions de groupe contre les discriminations

Reuters04/03/2015 à 09:58

PARIS (Reuters) - François Hollande s'est déclaré favorable à des actions de groupe contre les discriminations, sur le modèle de celles qui permettent déjà aux consommateurs lésés de se regrouper contre des entreprises, dans un entretien publié mercredi par Le Parisien.

"Désormais, face aux discriminations, je souhaite que l'action de groupe soit également possible", a dit le chef de l'Etat, interrogé par un lecteur du quotidien sur un acte raciste commis en février contre un voyageur du métro parisien et attribué à des supporters du club de football londonien de Chelsea.

"Le racisme n'est pas que dans les stades de football. Il peut aussi être dans les transports, ou sur les lieux de travail", a estimé le président, précisant avoir téléphoné après l'incident au voyageur à qui l'on avait barré l'entrée d'un wagon.

Le Défenseur des droits Jacques Toubon s'est déjà déclaré favorable à la création d'une action de groupe dans le domaine du travail pour lutter contre les discriminations dans les entreprises publiques et privées.

Les actions de groupe, inspirées des "class actions" américaines, existent en France dans le domaine de la consommation depuis février 2014.

Elles ouvrent la possibilité pour les consommateurs de lancer un recours collectif pour obtenir réparation d'un préjudice économique.

(Julien Ponthus, édité par Benoît Van Overstraeten)

9 commentaires

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  • M1765517
    04 mars11:50

    ouvrons la brèche, les tribunaux statueront avec 36 ans de retard !

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  • LeRaleur
    04 mars11:14

    Class action contre la discrimination des campagnes par rapport aux banlieues.

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  • jeepinv
    04 mars11:05

    Si les socialistes sortaient un peu de leur hexagone et de leur 19ème siècle, ils verraient les ravages des class actions aux USA et se méfieraient un peu plus de l'effet boomerang. Cela leur éviteraient peut être de faire une bévue de plus.

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  • M638341
    04 mars10:48

    "Le Défenseur des droits Jacques Toubon s'est déjà déclaré favorable à la création d'une action de groupe dans le domaine du travail pour lutter contre les discriminations dans les entreprises publiques et privées." super! les salariés du privé pourront attaquer les salariés de la fonction public pour discrimination, enfin !!

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  • JOG58
    04 mars10:38

    comment laisse t-on un president sortir de telles aneries.

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